Quotité
Résolu1 réponse
Bonjour,
Il s'agissait apparemment d'un bien commun à vos parents. Lors de la liquidation de la succession de votre père donc portant sur la moitié des biens, votre mère a sans doute choisi l'option 1/4 de la succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Elle possédait donc 4/8 plus 1/8 de la totalité du bien soit 5/8 (On néglige l'usufruit qui "rejoint" automatiquement la nue-propriété).
Autrement dit, il y a deux choses différentes :
- La vente de la maison (100 000 € à diviser en 5 sauf clause particulière) ;
- Et la succession de votre mère qui ne porte que sur ce dont elle était réellement propriétaire.
Ou dit encore autrement, ces 3/8 ne figurent pas sur le projet car ils vous appartiennent déjà...
Cordialement.
Il s'agissait apparemment d'un bien commun à vos parents. Lors de la liquidation de la succession de votre père donc portant sur la moitié des biens, votre mère a sans doute choisi l'option 1/4 de la succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Elle possédait donc 4/8 plus 1/8 de la totalité du bien soit 5/8 (On néglige l'usufruit qui "rejoint" automatiquement la nue-propriété).
Autrement dit, il y a deux choses différentes :
- La vente de la maison (100 000 € à diviser en 5 sauf clause particulière) ;
- Et la succession de votre mère qui ne porte que sur ce dont elle était réellement propriétaire.
Ou dit encore autrement, ces 3/8 ne figurent pas sur le projet car ils vous appartiennent déjà...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2012 à 15:52