Bonjour,
ma grand mere a 91ans elle est proprietaire de 3 maison ainsi que plusieurs terrains.
mon pere son fils unique est son tuteur, et lui a 2 filles. ma grand mère est placé en maison de retraire. apres ma séparation en accord avec mon pere je suis venu habiter une de ses maisons a titre gratuit. cela fait plus de 2 ans déjà dont une année 2011 ou j 'ai commencé a payer toutes les factures ainsi que l assurance maison.
depuis peu le juge de tutuelle a demander que je rembourse les frais remontant a 2 ans et que je quitte les lieux ou que je devienne locataire légal.
mon pere ne sais pas trop quoi faire. il aimerai connaitre ses droits et savoir si il peut faire une donnation directe a moi sa fille tout en concervant le reste et également donner a ma soeur l equivalent.
merci d essayer de me conseiller nous ne savons pas trop comment procéder.
bonne journée
le juge est dans le droit si votre grand -mère a besoin de fond pour la maison de retraite il faut des revenus ou votre père aura une obligation alimentaire a payer poiur la maison de retraite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2012 à 14:29