Appel d un jugement sans signification

pris -  
 Le Naïf -
Bonjour,
peut on faire appel sans attendre que le jugement soit signifié ?

1 réponse

  1. Le Naïf
     
    Bonjour,

    Un peu difficile de répondre sans connaitre les raisons de l'appel, ni les conditions exactes de la procédure en cours.

    La première chose serait : qu'en pense votre avocat ?
    0

Discussions similaires

Appel-RO signification
fabienne.htl -
Energizor -

6 réponses
Recommandé 2c
Pitio09 -
djivi38 -

11 réponses
Appel justice des affaire familiales
Prune-44850 -
jo -

2 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85 -
PhoqueProspere85 -

2 réponses
Paiement carte bancaire abusif
Hugo -
hoquei44 -

1 réponse