Appel d un jugement sans signification

pris -  
Bonjour,
peut on faire appel sans attendre que le jugement soit signifié ?

1 réponse

  1. Le Naïf
    Bonjour,

    Un peu difficile de répondre sans connaitre les raisons de l'appel, ni les conditions exactes de la procédure en cours.

    La première chose serait : qu'en pense votre avocat ?
    0

    Discussions similaires

    Appel-RO signification
    fabienne.htl

    6 réponses
    Asf et allocation familiale
    PhoqueProspere85

    2 réponses
    Recommandé 2c
    Pitio09

    11 réponses
    Appel justice des affaire familiales
    Prune-44850

    2 réponses
    Allocation de soutien familial sans jugement
    duchesse05

    10 réponses