Refus de permis
dav
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21 janv. 2012 à 16:40
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 21 janv. 2012 à 18:44
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2 réponses
Bonjour,
Je connais quelqu'un qui a eu maille à partir avec la DDTM, cette personne a pris rdv avec le président de la DDTM (exceptionnel) et avec le Maire de la commune, ensemble, le problème s'est résolu.
Parfois, il vaut mieux se déplacer...
Bonne soirée.
Je connais quelqu'un qui a eu maille à partir avec la DDTM, cette personne a pris rdv avec le président de la DDTM (exceptionnel) et avec le Maire de la commune, ensemble, le problème s'est résolu.
Parfois, il vaut mieux se déplacer...
Bonne soirée.
BmV
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21 janv. 2012 à 18:44
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"car la zone n'est pas valable" : ça veut dire quoi, ça ?
En matière d'urbanisme, ça ne veut rien dire du tout !
Quel est le motif exact qui a été inscrit sur le refus ?
En matière d'urbanisme, ça ne veut rien dire du tout !
Quel est le motif exact qui a été inscrit sur le refus ?