Refus de permis

dav - 21 janv. 2012 à 16:40
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 21 janv. 2012 à 18:44
Bonjour,
la DDTM me refuse mon permis de construire pour un hôtel car la zone n'est pas valable! pourtant c'est une zone 4na qui à but de commerce, service et industrielle et en plus c'est en continuité avec le restaurant que j'exploite sur même terrain. D'après eux un hôtel n'est pas un commerce!! c'est quoi alors?
De plus ils attendent 6 mois, les deux commissions passées avec leurs accords, mon architecte qui était venue les rencontrés avant de déposé ce permis!! et 21000€ de frais engendré.
Monsieur le maire lui ne veut pas signer ce refus.
Que dois je faire?
Merci pour votre aide

2 réponses

Bonjour,
Je connais quelqu'un qui a eu maille à partir avec la DDTM, cette personne a pris rdv avec le président de la DDTM (exceptionnel) et avec le Maire de la commune, ensemble, le problème s'est résolu.
Parfois, il vaut mieux se déplacer...
Bonne soirée.
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
21 janv. 2012 à 18:44
"car la zone n'est pas valable" : ça veut dire quoi, ça ?

En matière d'urbanisme, ça ne veut rien dire du tout !

Quel est le motif exact qui a été inscrit sur le refus ?


                
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