Refus de permis
dav
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BmV Messages postés 43244 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
la DDTM me refuse mon permis de construire pour un hôtel car la zone n'est pas valable! pourtant c'est une zone 4na qui à but de commerce, service et industrielle et en plus c'est en continuité avec le restaurant que j'exploite sur même terrain. D'après eux un hôtel n'est pas un commerce!! c'est quoi alors?
De plus ils attendent 6 mois, les deux commissions passées avec leurs accords, mon architecte qui était venue les rencontrés avant de déposé ce permis!! et 21000€ de frais engendré.
Monsieur le maire lui ne veut pas signer ce refus.
Que dois je faire?
Merci pour votre aide
la DDTM me refuse mon permis de construire pour un hôtel car la zone n'est pas valable! pourtant c'est une zone 4na qui à but de commerce, service et industrielle et en plus c'est en continuité avec le restaurant que j'exploite sur même terrain. D'après eux un hôtel n'est pas un commerce!! c'est quoi alors?
De plus ils attendent 6 mois, les deux commissions passées avec leurs accords, mon architecte qui était venue les rencontrés avant de déposé ce permis!! et 21000€ de frais engendré.
Monsieur le maire lui ne veut pas signer ce refus.
Que dois je faire?
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