Borne chez le voisin

le nouveau voisin refuse de rendre le terrain car il a acheté avec cette superficie

bonsoir le geometre est venu les bornes chez le voisin nous les trouvons pas de l autre cote du voisin la borne a etait arraché est mise dessus le terrain nous sommes dans un lotissement le geometre a decouvert que notre escalier exterieur appartient a la ville de bergerac nous avons un gros probleme

C'est une affirmation un peu rapide, si la haie existe depuis plusieurs decennies, elle permet de justifier l'acquistion par usucapion, il est devenu propriétaire aux termes de l'article 712 du Code civil, l'usucapion prévaut sur toutes les autres preuves, voir la jurisprudence de la cour de cassation, (Cass. 3° civ, 5 mai 1970 ; Gazette du Palais 1971, 2, p. 529).
En outre, l'article 666 du Code civil, qui pose des présomptions légales de mitoyenneté des clôtures, doit prévaloir sur les indications du cadastre,

je voudrais savoir contre qui je doit me retourner pour faux bornage car mon escalier se trouve sur la partie de la ville j ai acheté comme ça et de l autre coté il me manque du terrain le nouveau proprietaire dit qu il a 30 ans nous ne pouvont rien qui va payé les frais

Il serait judicieux de vérifer les anciens titres de propriété, car avant la réforme de la publicité foncière de 1955, les titres de propriété mentionnaient obligatoirement les abornements du terrain cédé.

oui j ai acheté un terrain avec plan de bornage qui ne correspond pas avec la realité il me manque 67 m2 les deux terrains appartenait au méme proprietaire il a fait se qu il a voulu puis quand il a vendu il a pas fait reborné les surfaces ne sont plus bonne je me retrouve actuellement avec un nouveau voisin qu il ne veut rien savoir

Bonsoir,
Un petit conseil, relisez votre titre de propriété et notamment sous le chapitre "charges et conditions" vous devez avoir un paragraphe habituel qui n'est pas une clause de style, au(x) terme(s) duquel, l'acquéreur, devra supporter ou bénéficier, les erreurs éventuelles de superficie. Il y a de trés fortes chances que cette clause est identique dans le titre de votre charmant voisin.
Conventionnellement, les deux protagonistes ont refusé d'avance à tout recours concernant les erreurs de contenance. Ce type de clause est parfaitement valable, sauf en matière de copropriété.

Bonjour,
Si avec le document d'arpentage du géomètre vous n'arrivez pas à faire entendre raison au nouveau propriétaire, vous serez obligé de passer par la justice pour faire valoir vos droits avec demande de dommages-interêts à votre voisin pour mauvaise foi. L'ancien propriétaire n'a rien à voir là-dedans à partir du moment où il existe un plan de bornage pour chaque propriété.