Preuve des témoignages
lilou
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
Bonjour,
En procédure de divorce , je voudrais savoir si j'ai le droit de demander aux personnes qui ont témoignés contre moi, la preuve de ce qu'ils avancent , ou je doit attendre la fin de la procédure.
Si oui , quel est la marche à suivre pour faire valoir mes droits ?
MERCI
En procédure de divorce , je voudrais savoir si j'ai le droit de demander aux personnes qui ont témoignés contre moi, la preuve de ce qu'ils avancent , ou je doit attendre la fin de la procédure.
Si oui , quel est la marche à suivre pour faire valoir mes droits ?
MERCI
2 réponses
Bonjour.
Le mieux est d'attendre la fin de la procédure en cours,
puis de déposer plainte pour diffamation.
Sachant, qu'ils ont du faire des attestations sur l'honneur,
ils risquent gros...
Le mieux est d'attendre la fin de la procédure en cours,
puis de déposer plainte pour diffamation.
Sachant, qu'ils ont du faire des attestations sur l'honneur,
ils risquent gros...
Sachant que l'attestation sera utilisée en justice, et connaissance
prise des dispositions de l'article 441-7 du code pénal, réprimant
l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement
inexacts, ci-après rappelées :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende
le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
matériellement inexacts".
prise des dispositions de l'article 441-7 du code pénal, réprimant
l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement
inexacts, ci-après rappelées :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende
le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
matériellement inexacts".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il m'avait semblé aussi...pas grave !
Merci, bon courage !
:o)