Preuve des témoignages
lilou
-
19 janv. 2012 à 14:40
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 30 janv. 2012 à 08:45
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2 réponses
M@thew
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19 janv. 2012 à 14:58
19 janv. 2012 à 14:58
Bonjour.
Le mieux est d'attendre la fin de la procédure en cours,
puis de déposer plainte pour diffamation.
Sachant, qu'ils ont du faire des attestations sur l'honneur,
ils risquent gros...
Le mieux est d'attendre la fin de la procédure en cours,
puis de déposer plainte pour diffamation.
Sachant, qu'ils ont du faire des attestations sur l'honneur,
ils risquent gros...
M@thew
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19 janv. 2012 à 15:14
19 janv. 2012 à 15:14
Sachant que l'attestation sera utilisée en justice, et connaissance
prise des dispositions de l'article 441-7 du code pénal, réprimant
l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement
inexacts, ci-après rappelées :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende
le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
matériellement inexacts".
prise des dispositions de l'article 441-7 du code pénal, réprimant
l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement
inexacts, ci-après rappelées :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende
le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
matériellement inexacts".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2012 à 23:09
30 janv. 2012 à 08:45
Il m'avait semblé aussi...pas grave !
Merci, bon courage !
:o)