La date du dépôt du PC qui fait foi
stefidf
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17 janv. 2012 à 15:04
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 janv. 2012 à 21:18
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 janv. 2012 à 21:18
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kasom
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17 janv. 2012 à 19:21
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Bonsoir
difficile de vous répondre : il y a de grandes chances que la mairie impose un délai pour statuer : à priori elle peut refuser soit la demande, soit attendre le nouveau Plu pour la traiter
Le mieux est de vous rapprocher du service urbanisme
c'est une période très délicate pour les PC le passage du POS au PLU surtout en cas d'annulation de celui ci alors que des PC ont été accordés.....
difficile de vous répondre : il y a de grandes chances que la mairie impose un délai pour statuer : à priori elle peut refuser soit la demande, soit attendre le nouveau Plu pour la traiter
Le mieux est de vous rapprocher du service urbanisme
c'est une période très délicate pour les PC le passage du POS au PLU surtout en cas d'annulation de celui ci alors que des PC ont été accordés.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2012 à 20:14
Y a t il un incidence si ce terrain a fait l'objet du CU positif, car j'ai cru comprendre que cela valait pour un an et qu'aucune modification (PLU et autres) ne pouvait s'y opposé.
Stéph
17 janv. 2012 à 21:18
Durée de validité
La durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Cette durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas chang