SOS Fuite d'eau 3500e !!!!!!!!!!!
Ladymeline
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Ladymeline -
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Bonjour,
Dans mon ancien logement (immeuble d'Habitat 86), des canalisations ont cédées, donc celles de mon appartement. Elles se trouvaient dans le sol, recouvertes par des plaques en fer, et les relevés de compteur se faisaient par une entreprise externe, Proxiserve, car nous n'y avions pas accès (les numéros des 12 compteurs des 12 logements n'étaient par ailleurs pas visibles sur cette tuyauterie délabrée...)
Du coup, avant que le technicien n'intervienne, 1489m3 d'eau se sont déversés gentiment sur la route, et qui reçoit la facture? Le locataire bien évidemment... Me voilà donc avec une facture de 3500e dont je ne sais que faire...je vais demander par courrier un tarif fuite (tenter d'avoir un dégrèvement) mais si refusé ou accepté mais que la prise en charge n'est que d'un faible pourcentage, que faire? Une saisie en justice? Je suis actuellement étudiante en Master, boursière, mais vivant sous le même toit que mon conjoint et donc je n'ai à priori pas d'aide juridictionnelle (ou peu)... Je me retrouverais donc seule, face à Habitat 86, et leur infaillible argument du "oui mais la fuite était entre le compteur et chez vous, c'était à vous d'aller chaque matin à 4 pattes dans la cuve faire l'entretien des canalisations"...
Help!
Merci...
Dans mon ancien logement (immeuble d'Habitat 86), des canalisations ont cédées, donc celles de mon appartement. Elles se trouvaient dans le sol, recouvertes par des plaques en fer, et les relevés de compteur se faisaient par une entreprise externe, Proxiserve, car nous n'y avions pas accès (les numéros des 12 compteurs des 12 logements n'étaient par ailleurs pas visibles sur cette tuyauterie délabrée...)
Du coup, avant que le technicien n'intervienne, 1489m3 d'eau se sont déversés gentiment sur la route, et qui reçoit la facture? Le locataire bien évidemment... Me voilà donc avec une facture de 3500e dont je ne sais que faire...je vais demander par courrier un tarif fuite (tenter d'avoir un dégrèvement) mais si refusé ou accepté mais que la prise en charge n'est que d'un faible pourcentage, que faire? Une saisie en justice? Je suis actuellement étudiante en Master, boursière, mais vivant sous le même toit que mon conjoint et donc je n'ai à priori pas d'aide juridictionnelle (ou peu)... Je me retrouverais donc seule, face à Habitat 86, et leur infaillible argument du "oui mais la fuite était entre le compteur et chez vous, c'était à vous d'aller chaque matin à 4 pattes dans la cuve faire l'entretien des canalisations"...
Help!
Merci...
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3 réponses
Bonjour,
Si vous êtes locataire, il faudrait mettre votre propriétaire en cause, il semble qu'il y ait de la vétusté sur l'installation.
Peut-être avez une protection juridique avec l'assurance habitation ou un contrat spécifique.
Si vous êtes locataire, il faudrait mettre votre propriétaire en cause, il semble qu'il y ait de la vétusté sur l'installation.
Peut-être avez une protection juridique avec l'assurance habitation ou un contrat spécifique.
Bonjour Ladymeline ,
A toutes fins utiles, consulter sur legifrance.gouv.fr, la loi 2011-525 du 17 mai 2011 qui aborde ce probleme de facture excessive.
A toutes fins utiles, consulter sur legifrance.gouv.fr, la loi 2011-525 du 17 mai 2011 qui aborde ce probleme de facture excessive.
Bonjour et merci de m'avoir répondu,
Je suis allé regarder cet article, mais le problème, c'est que cette fuite date de 2010, et que le délai de 2mois a été dépassé (envoi de courrier 3 mois après) donc j'ai tardé et me voilà bien embarassée... j'ai envoyé à la Siveer une demande de dégrèvement pour avoir une application tarif fuite semaine dernière suite à un courrier de saisie sur salaire (mais n'étant plus salariée puisque ayant repris mes études, ce courrier a fait suite à une demande de saisie de mes biens) du coup j'ai envoyé cette demande rapidement (en attente de réponse), mais d'après les lectures que j'ai pu faire sur ce forum, l'état prendrait en charge jusqu'à 90% de la facture à condition que la tuyauterie soit enterrée, ce qui n'était pas le cas...et puis même si on me prenait en charge à cette hauteur, il me resterait quand même environ 500e à payer, 500e d'eau qui n'a donc pas été consommée, ce que je trouve abérrant...?
Je suis allé regarder cet article, mais le problème, c'est que cette fuite date de 2010, et que le délai de 2mois a été dépassé (envoi de courrier 3 mois après) donc j'ai tardé et me voilà bien embarassée... j'ai envoyé à la Siveer une demande de dégrèvement pour avoir une application tarif fuite semaine dernière suite à un courrier de saisie sur salaire (mais n'étant plus salariée puisque ayant repris mes études, ce courrier a fait suite à une demande de saisie de mes biens) du coup j'ai envoyé cette demande rapidement (en attente de réponse), mais d'après les lectures que j'ai pu faire sur ce forum, l'état prendrait en charge jusqu'à 90% de la facture à condition que la tuyauterie soit enterrée, ce qui n'était pas le cas...et puis même si on me prenait en charge à cette hauteur, il me resterait quand même environ 500e à payer, 500e d'eau qui n'a donc pas été consommée, ce que je trouve abérrant...?
Ces menaces de saisie émanent de qui ??
S'il n'y a pas de jugement, il ne peut y avoir de saisie.
Insistez sur la vétusté de l'installation et le manque d'entretien du propriétaire.
Je suppose que vous n'étiez pas la seule habitante et que d'autres canalisations sont dans le même état, il est donc facile de prouver l'état lamentable du réseau.
S'il n'y a pas de jugement, il ne peut y avoir de saisie.
Insistez sur la vétusté de l'installation et le manque d'entretien du propriétaire.
Je suppose que vous n'étiez pas la seule habitante et que d'autres canalisations sont dans le même état, il est donc facile de prouver l'état lamentable du réseau.
la menace provenait des impôts, puisque c'est eux qui me réclame l'argent et non plus la siveer, bien que c'est à cette dernière que la somme est due... je n'ai par ailleurs toujours pas de réponse de leur part quant au dégrèvement, je vais les contacter dès lundi si toujours rien... Et en ce qui concerne la vétuseté, j'espère qu'ils n'ont pas fait de travaux depuis pour arranger tout cela... Concernant le manque d'entretien du propriétaire, en fait, ce n'était à priori pas à eux mais à nous, locataires, d'entretenir ces canalisations, comme ils m'ont dit au téléphone "si vous aviez regardé régulièrement la tuyauterie, vous auriez déceler qu'elle était deffectueuse et nous serions intervenu avant qu'elles ne cèdent, c'était à vous de l'entretenir puisque tout ce qui se trouve entre le compteur est vous, est à votre charge pendant la location..." (mais je ne suis pas plombier, et je ne me met pas à quatre patte chaque matin avant d'aller en cours pour aller vérifier la tuyauterie, il faut être réaliste, et humain, ce qu'ils ne sont pas, alors que je pense fortement qu'eux-même ne font pas ces vérifications chez eux chaque matin....) Bref, du coup, ce n'est pas évident de trouver de réels arguments, mise à part le fait que ce soit une entreprise externe qui vienne faire les relevé de compteur puisque dans le sol...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'étais effectivement locataire, et mon propiétaire était l'agence "Opac", actuellement "habitat 86".
Concernant mon assurance, je vais les appeler pour savoir si j'ai le droit à une prise en charge d'un avocat si j'ai dans le but de saisir la justice, mais avant, j'attend la réponse de la Siveer pour savoir si ma demande de dégrèvement est acceptée, et à quelle hauteur...