Attestation d'employeur tranche insaisissable

jmoha5 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 - 6 janv. 2012 à 12:17
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 janv. 2012 à 12:41
Bonjour, j'ai bien fait le tour des forums et le tour de Google mais je ne trouve pas de solution à mon problème. Alors voila la situation : je fait l'objet d'une opposition administrative, en date du 01 décembre 2011, pour des amendes majorées que je n'ai pas les moyens de payer. Ma banque a bloqué la somme de 1500 € et m'a informé, en même temps qu'elle me notifiait le blocage, que si dans la somme qui était sur mon compte au jour de la saisie il y avait des rémunérations, elle mettrait sur simple demande de ma part, sous condition de justification par une attestation d'employeur, la tranche insaisissable sur mon salaire. J'ai donc fourni à la banque, aussitôt que j'ai pu, un courrier de demande de mise à disposition de la tranche insaisissable sur mon salaire, dans lequel je met le détail du calcul du montant insaisissable, accompagnée d'une attestation d'employeur. Hier la banque m'appelle et m'informe que la tranche insaisissable doit apparaître sur l'attestation, ce qui me paraît aberrant, vu qu'ils ont tous les éléments pour vérifier, voire refaire le calcul. Mais mon interlocuteur m'informe qu'il y a des "circulaire internes à la banque" et que cela se passe ainsi, pour finalement me demander ce qu'il veut que je dise au service qui s'occupe de l'affaire. Je lui demande alors qu'il me justifie ces propos par un texte de loi. Que nenni, il me rappelle et me confirme que cela se passe comme ça point ! En désespoir de cause je m'oriente vers mon interlocuteur au service de ressources humaines pour lui faire part de la situation (contre mon gré vous imaginez bien) et insiste pour avoir une attestation d'employeur mentionnant la tranche insaisissable sur mon salaire. Celui ci m'informe que je veux l'engager dans une affaire qui n'est pas la sienne et j'essuie donc un refus catégorique, tout en me conseillant de contacter le trésor public pour demander un échéancier... Merci mais je ne vous appelle pas pour vos conseils me dis-je. Je rappelle la banque... même réponse que précédemment. Exaspérant.
Ma question est donc : mon service des ressources humaines est il obligé de me fournir cette attestation, et la banque a t elle le droit de me demander une telle requête.
Pour information, j'ai jusqu'à mardi 10 janvier 2012 pour fournir le Graal à ma banque, faute de quoi la totalité de la somme sera reversée au trésor public.
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 088
6 janv. 2012 à 12:41
Bonjour..
Histoire ubuesque puisque tu as justifié le montant de ton salaire...
Fais toi assister par une Asso, seul devant ton 'branquier' tu n'arriveras à rien!
UFC, CLCV, AFUB (Spécialisé dans le domaine financier/bancaire..), etc..
http://www.afub.org/index.php
A+
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