Dénonciation de saisie d'attribution

séverine - 27 déc. 2011 à 12:48
 sourissette - 8 janv. 2012 à 00:16
Bonjour,
Je viens faire appel à vos connaissances car j'ai de gros soucis depuis 1 an avec le rsi.
je vais essayer de faire simple pour éviter d'avoir 3 pages...
D'abord j'ai ete inscrite comme profession libérale a l'urssaf, et exonérée de cotisations. J'ai ensuite signalé un changement d'adresse et un jour j'ai reçu un relevé de cotisation du rsi et j'etais devenue artisan... j'ai bien sur signalé le probleme, urssaf et rsi. Au vu de la situation j'ai dans le meme temps déclarer une cessation d'activité au 31 décembre 2010 (mon chiffre d'affaire pour l'année étant de 1791€, je ne voyais pas l'interet de poursuivre l'activité). Le montant des cotisations réclamées par le rsi etait de 1445€ pour l'année.

Au téléphone, il m'etait regulierement dit de ne pas m'inquieter qu'en effet ce n'etait pas normal etc... jusqu'au jour ou j'ai reçu des mises en demeure, la aussi on s'occupait de ma situation... et un jour l'huissier est arrivé avec une signification de contrainte, 1527€ concernant le 4eme trimestre 2010 sans compter les frais d'huissier.
Il m'avait semblé a partir de la que les choses allait bouger puisque la personne que j'ai eu au rsi, me laissant meme son numero de portable avait l'air décidée de regler cette situation, elle a fait suspendre la contrainte chez l'huissier et m'a fait remplir un dossier pour mettre mon dossier a jour. Quelques semaine plus tard je recevais une notification suite a radiation me reclamant la somme de 51€. Je l'ai réglée.

Quelques semaines plus tard retour de l'huissier me déposant une signification de contrainte concernant la somme de 480€. Je recontacte la meme personne qui me confirme que le 1er montant de 51€ était erroné mais qu'il fallait que je regle l'huissier. j'ai ete reglé.

Quelques semaines apres, je recois a nouveau une notification suite a radiation me reclamant 51€, puis quelques jours apres, l'huissier est venu me déposer une dénonciation de saisie attribution et ils me reclament une somme totale de 2650,90€.

Voila ou j'en suis aujourd'hui. J'ai donc décidé de saisir le TASS et en meme temps le juge d'execution de mon domicile.

J'aimerai avoir vos conseils et etre rassurée sur le fait que ces sommes soient exagérées...

Merci infiniment.

1 réponse

bionsoir,

je vous conseille de vous rendre au centre d'accueil urssaf le plus proche de chez vous. Ils sont compétent pour le calcul des cotisations RSI.
Au besoin, ils pourront suspendre les poursuites aupres de l'huissier.

n'oubliez pas de prendre tous les docuements relatifs à cette affaire, notamment vos avis d'impositions, voire vos bilans si vous en avez.

bonne continuation
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