Qui doit payer ?
JOSLIO
-
JOSLIO -
JOSLIO -
Bonjour,
je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais je vous remercie si vous avez la réponse à mes interrogations.
mon papa va être mis en maison médicalisée. Ses ressources ne seront pas suffisantes pour couvrir les frais. Il restera donc des sommes à régler par les enfants.
ma question: comment est déterminée la somme due par chacun des enfants?
d'avance merci de votre aide
cordialement
je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais je vous remercie si vous avez la réponse à mes interrogations.
mon papa va être mis en maison médicalisée. Ses ressources ne seront pas suffisantes pour couvrir les frais. Il restera donc des sommes à régler par les enfants.
ma question: comment est déterminée la somme due par chacun des enfants?
d'avance merci de votre aide
cordialement
A voir également:
- Qui doit payer ?
- Qui doit payer les dettes d'un frere - Forum Donation-Succession
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
- Pourquoi doit on payer pour récupérer un recommandé - Forum Immobilier
- Refus de payer les frais exceptionnels ✓ - Forum pension alimentaire
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
1 réponse
Bonjoour
Cela se feera en fonction des revenus des enfants et pour le paiement cela sera les enfants et le conjoint si il y a qui devra payer.
Cela se feera en fonction des revenus des enfants et pour le paiement cela sera les enfants et le conjoint si il y a qui devra payer.
JOSLIO
Merci de votre réponse, mais pourquoi les sommes dues ne sont pas divisées à parts égales pour chacun d'eux?
Jennydu88
Messages postés
2122
Statut
Membre
422
Heureusement que ce n'est pas à part égale. Si jamais l'un des enfants bénéficie des minima sociaux, ils ne vont pas lui demander de grosses sommes.
JOSLIO
Merci, mais j'avais comme information que si l'un des enfants ne pouvait pas payer, les sommes devaient être couvertes par ses descendants?
La législation juridique et financière évolue en permanence...