Transmission de contrat EJP?
virgile 03
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Reprenant une maison, dont je suis propriétaire, après l'abandon de l'usufruit par ma mère, qui l'habitait et elle bénénificiait d'un contrat EJP établi à son nom, puis-je le faire transferer à mon nom pour en conserver les conditions?
Merci
Reprenant une maison, dont je suis propriétaire, après l'abandon de l'usufruit par ma mère, qui l'habitait et elle bénénificiait d'un contrat EJP établi à son nom, puis-je le faire transferer à mon nom pour en conserver les conditions?
Merci
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