Transmission de contrat EJP? ... Signaler virgile 03 - Dernière réponse le 15 déc. 2011 1 réponse Bonjour, Reprenant une maison, dont je suis propriétaire, après l'abandon de l'usufruit par ma mère, qui l'habitait et elle bénénificiait d'un contrat EJP établi à son nom, puis-je le faire transferer à mon nom pour en conserver les conditions? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonsoir, Si vous changez de nom c'est un nouveau contrat et l'EJP sera supprimé. Discussions similaires Changement de titulaire et EJP Pilote68 Initiative transmission de l'Ecureuil 9800xpv INITIATIVE TRANSMISSION C.E. ARCHEPONTAIN Conséquence d'une convention transmission JSéb Initiative Transmission CAISSE D'EPARGNE ADELEM Sujet Précédent Sujet Suivant
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