Transmission de contrat EJP?

Bonjour,

Reprenant une maison, dont je suis propriétaire, après l'abandon de l'usufruit par ma mère, qui l'habitait et elle bénénificiait d'un contrat EJP établi à son nom, puis-je le faire transferer à mon nom pour en conserver les conditions?

Merci

1 réponse

  1. Bonsoir,

    Si vous changez de nom c'est un nouveau contrat et l'EJP sera supprimé.
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