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Transmission de contrat EJP?

virgile 03 - 15 déc. 2011 à 20:21
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 déc. 2011 à 20:23
Bonjour,

Reprenant une maison, dont je suis propriétaire, après l'abandon de l'usufruit par ma mère, qui l'habitait et elle bénénificiait d'un contrat EJP établi à son nom, puis-je le faire transferer à mon nom pour en conserver les conditions?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
15 déc. 2011 à 20:23
Bonsoir,

Si vous changez de nom c'est un nouveau contrat et l'EJP sera supprimé.
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