Donner ma maison a mon fils
didier
-
11 déc. 2011 à 20:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 déc. 2011 à 06:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 déc. 2011 à 06:13
Bonjour,
je vais essayer d'etre clair..j'ai une maison qui m 'appartient et 4 enfants..(divorcer j'ai garder la maison)..sur les 4 enfants ..une seule vient me voir m'appelle..une seule n'a jamais oublier que j'etais son pere..les 3 autres me connaissent pas..(conflit) ma question est simple..puis je donner cette maison a ma fille..et les autres garde le mobilier et tous ce qui est materiel..voiture velo ..etc etc. ou bien puis je vendre cette maison..et donner l argent a ma fille..qui pour sa part s'acheterai un bien immobilier..a son propre nom...merci...j ai travailler toute ma vie..et parfois quand je vois le comportement de mes 3 autres enfants..cela m'attriste vraiment...
je vais essayer d'etre clair..j'ai une maison qui m 'appartient et 4 enfants..(divorcer j'ai garder la maison)..sur les 4 enfants ..une seule vient me voir m'appelle..une seule n'a jamais oublier que j'etais son pere..les 3 autres me connaissent pas..(conflit) ma question est simple..puis je donner cette maison a ma fille..et les autres garde le mobilier et tous ce qui est materiel..voiture velo ..etc etc. ou bien puis je vendre cette maison..et donner l argent a ma fille..qui pour sa part s'acheterai un bien immobilier..a son propre nom...merci...j ai travailler toute ma vie..et parfois quand je vois le comportement de mes 3 autres enfants..cela m'attriste vraiment...
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 11/12/2011 à 20:50
Modifié par jmp59 le 11/12/2011 à 20:50
Bonjour,
Non, tu ne peux disposer que de 1/4 de tes biens, les 3 autres quarts étant répartis à parts égales entre tes 4 enfants, soit 3/16 chacun.
Donc, 7/16 pour ta fille et 3/16 pour les 3 autres. A condition bien sur de faire un testament.
Les dons importants que tu pourrais faire à ta fille devraient être rapportés à la succession.
Seule chose qui t'est permise : privilégier ta fille par de "petits cadeaux" à toute occasion : fête, anniversaire, Noël, Pâques, ...
Les règles http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=328&nID=948
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Non, tu ne peux disposer que de 1/4 de tes biens, les 3 autres quarts étant répartis à parts égales entre tes 4 enfants, soit 3/16 chacun.
Donc, 7/16 pour ta fille et 3/16 pour les 3 autres. A condition bien sur de faire un testament.
Les dons importants que tu pourrais faire à ta fille devraient être rapportés à la succession.
Seule chose qui t'est permise : privilégier ta fille par de "petits cadeaux" à toute occasion : fête, anniversaire, Noël, Pâques, ...
Les règles http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=328&nID=948
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2011 à 21:16
Et ne pas oublier l'assurance-vie qui n'est soumise ni aux règles du rapport ni à celles de la réduction (sauf primes "manifestement exagérées...").
Cordialement.
12 déc. 2011 à 00:15
et dans ce cas, les héritiers réservataires peuvent s'adresser au juge pour faire réintégrer le contrat dans la succession.
Ce qui se produirait certainement en cas de vente de la maison suivie du placement du produit de la vente avec désignation de la fille comme bénéficiaire.
et ce serait certainement en cas de vente de la maison