Captation d'héritage
pat90
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père était l'héritier direct de sa soeur décédée.
celle ci était célibataire et avait un patrimoine important mais mon père n'a hérité que de quelques miettes.
Je soupçonne des membres de ma famille d'avoir détourné une partie de ce patrimoine.
Comment faire pour le prouver, mon père peut-il avoir accès aux comptes de ma tante?
Merci pour vos réponses.
Mon père était l'héritier direct de sa soeur décédée.
celle ci était célibataire et avait un patrimoine important mais mon père n'a hérité que de quelques miettes.
Je soupçonne des membres de ma famille d'avoir détourné une partie de ce patrimoine.
Comment faire pour le prouver, mon père peut-il avoir accès aux comptes de ma tante?
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1 réponse
Bonsoir,
En tant qu'héritier légal, et s'il n'a pas été privé de ses droits par testament, votre père peut demander au notaire ayant réglé la succession (s'il connaît ses coordonnées) de lui faire parvenir une copie des actes de la succession. Dans le pire des cas, le notaire peut vous demander une participation aux frais de recherches et de copies et peut difficilement vous refuser ce droit de regard, sauf circonstances particulières.
En tant qu'héritier légal, et s'il n'a pas été privé de ses droits par testament, votre père peut demander au notaire ayant réglé la succession (s'il connaît ses coordonnées) de lui faire parvenir une copie des actes de la succession. Dans le pire des cas, le notaire peut vous demander une participation aux frais de recherches et de copies et peut difficilement vous refuser ce droit de regard, sauf circonstances particulières.
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