Placement des fonds sur avance de travaux
patrice
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on exiger d'un syndic qu'il place les avances de fonds pour des travaux important (ravalement) sur un compte rémunéré en attendant le réglement aux entreprises?
Peut on exiger d'un syndic qu'il place les avances de fonds pour des travaux important (ravalement) sur un compte rémunéré en attendant le réglement aux entreprises?
1 réponse
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Bonsoir,
Bien sûr, mais ça se décide en Assemblée Générale. Pour exiger ce placement, il faut que les fonds soient inutilisés durant un temps assez long (au moins un an). Une redevance sur les intérêts perçus par le syndicat des copropriétaires, sera reversée au syndic. Là encore il faut le négocier en A. Gle.
Et en ce qui vous concerne MERCI pour le renseignement !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...