Suite ravalement
Fermé
Bonjour,
y'a t'il un texte de loi concernant le tour d'échelle afin de montrer aux voisins le document pour passer chez eux.merci
y'a t'il un texte de loi concernant le tour d'échelle afin de montrer aux voisins le document pour passer chez eux.merci
2 réponses
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non.
c'est uniquement de la jurisprudence.
nb: si vous entendez leur fourrer un article de loi sous le nez pour forcer leur accord, je crois que vous vous y prenez très mal...
nb2: la suite d'une discussion, ça se met à la suite de celle commencée... -
ModérateurBonsoir
Merci de bien vouloir continuer sur la conversation initiale
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pour qu'on puisse vous suivre.
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