Suite ravalement

Fermé

tophe - 4 déc. 2011 à 18:50
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 déc. 2011 à 19:13

Bonjour,
y'a t'il un texte de loi concernant le tour d'échelle afin de montrer aux voisins le document pour passer chez eux.merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324
Modifié par aie mac le 4/12/2011 à 18:55

non.
c'est uniquement de la jurisprudence.

nb: si vous entendez leur fourrer un article de loi sous le nez pour forcer leur accord, je crois que vous vous y prenez très mal...

nb2: la suite d'une discussion, ça se met à la suite de celle commencée...

Réponse 2 / 2

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 714
4 déc. 2011 à 19:13

Bonsoir

Merci de bien vouloir continuer sur la conversation initiale
ici ---- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5546879-ravalement
en cliquant sur la touche verte "répondre"
pour qu'on puisse vous suivre.

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