Probleme d'evacuation des aux usées
Mel
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2 déc. 2011 à 19:27
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 déc. 2011 à 21:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 déc. 2011 à 21:13
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1 réponse
aie mac
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2 déc. 2011 à 21:13
2 déc. 2011 à 21:13
bonjour
la vieillesse est un naufrage...
mais le titanic reste néanmoins responsable des dommages qu'il vous occasionne, sur le fondement de l'article 1721cc.
il vous doit par ailleurs la jouissance paisible du bien que vous lui louez.
mettez-le en demeure (après information verbale...) de mettre les performances de l'installation en conformité avec le résultat que vous êtes censé en attendre.
à défaut, vous devrez faire appel au service sanitaire pour qu'il constate l'inadéquation du réseau et mette votre bailleur en demeure.
ce qui aura plus d'incidences que votre seul courrier.
la vieillesse est un naufrage...
mais le titanic reste néanmoins responsable des dommages qu'il vous occasionne, sur le fondement de l'article 1721cc.
il vous doit par ailleurs la jouissance paisible du bien que vous lui louez.
mettez-le en demeure (après information verbale...) de mettre les performances de l'installation en conformité avec le résultat que vous êtes censé en attendre.
à défaut, vous devrez faire appel au service sanitaire pour qu'il constate l'inadéquation du réseau et mette votre bailleur en demeure.
ce qui aura plus d'incidences que votre seul courrier.