Degat des eaux origine canalisation commune
Silvano47
Messages postés
24
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
-
2 déc. 2011 à 18:59
Silvano47 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 16 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 2 déc. 2011 à 22:06
Silvano47 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 16 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 2 déc. 2011 à 22:06
A voir également:
- Degat des eaux origine canalisation commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Dégât des eaux joint carrelage - Forum Louer un logement
- Degat des eaux suite travaux artisan - Forum assurance habitation
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Canalisation eaux usées cassée assurance ✓ - Forum Assurances
2 réponses
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
2 déc. 2011 à 21:03
2 déc. 2011 à 21:03
bonjour
certainement pas.
il n'y a qu'un jugement qui lui permette de le faire.
le mieux qu'il ait à faire est de déclarer le sinistre à son assureur, s'il s'estime lésé par un évènementn mettant en jeu une garantie de son contrat.
son assureur saura (normalement) le dissuader de faire des bétises qui ne pourraient que se retourner contre lui, quel qu'en soit le bien fondé.
de votre côté, faites le nécessaire pour que le syndic réagisse rapidement; ne rien faire de ce qui est en votre pouvoir en étant informé de la situation du locataire à qui vous devez la jouissance paisible des lieux qu'il loue peut entraîner votre responsabilité.
un locataire peut refuser de payer son loyer suite à dommage sur le mur de l'appartament mouillé à cause d'une fuite d'eaux provenant de la canalisation commune?
certainement pas.
il n'y a qu'un jugement qui lui permette de le faire.
le mieux qu'il ait à faire est de déclarer le sinistre à son assureur, s'il s'estime lésé par un évènementn mettant en jeu une garantie de son contrat.
son assureur saura (normalement) le dissuader de faire des bétises qui ne pourraient que se retourner contre lui, quel qu'en soit le bien fondé.
de votre côté, faites le nécessaire pour que le syndic réagisse rapidement; ne rien faire de ce qui est en votre pouvoir en étant informé de la situation du locataire à qui vous devez la jouissance paisible des lieux qu'il loue peut entraîner votre responsabilité.
Silvano47
Messages postés
24
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 déc. 2011 à 22:06
2 déc. 2011 à 22:06
Je vous remercie beaucoup. Votre conseill a été utile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...