Projet de compromis: il manque des parcelles!

casse bonbons Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2011 - Modifié par casse bonbons le 18/11/2011 à 19:16
 Casse-Bonbons - 18 nov. 2011 à 20:56
Bonjour,

Je reçois ce matin, le projet de compromis d'une maison avec jardin près de Saintes envoyé par mail par le notaire de la vendeuse d'une maison avec jardin que nous aimerions acheter. Le compromis fait 18 pages et je m'aperçois que 3 des parcelles prévues n'appartiennent pas à la dame qui nous vend sa maison avec 700m2 de jardin autour (c'était marqué sur l''annonce immobilière). On a réussi déjà à faire baisser le prix de 10% par notre offre d'achat acceptée verbalement. Nous savons qu'une offre acceptée vaut engagement pour le vendeur.

Nous avons visité 2 fois cette maison et la vendeuse nous a informé que la parcelle 254 avait été "oubliée" par le cadastre comme lui appartenant. De bonne foi elle s'aperçoit qu'elle n'appartient à personne. Elle s'engage à régulariser la chose à ses frais, mais je ne le vois pas marqué dans le projet de contrat.

La parcelle 255 qui fait 18 m2 appartient à une voisine qui la revend à notre vendeur: donc pas de problème ça figure dans le projet...

La vendeuse a à son nom les parcelles 256 253 et 663 où la maison se trouve.
Elle nous cède également un bout de la parcelle 62 (39 m2) pour des raisons de bornage: la propriété n'est pas divisée de ce côté là du fait qu'elle serait notre voisine. Pas de problème là non plus elle prend le bornage à sa charge. On arrive à un total de 490 m2. On est loin des 700m2 annoncés en agence!

Problème il manque la parcelle 257. Or l'épandage de la fosse toutes eaux recouvre cette parcelle voisine . Si ça se trouve c'est encore une parcelle "sans nom" que le propriétaire a par prescription trentenaire. Si c'était le cas des parcelles 254 et 255 , pourquoi ne pas le dire aussi pour la 257 qui fait plus de 100 m2? Cette parcelle est bordée par 2 murs en ruines... et à côté de la ruelle du puits qui tombe en déshérence mais permet d'accéder audit puits où tout le monde a le droit d'aller. Il y a un autre chemin d'accès à ce puits qui est par contre entretenu...

J'ai appelé l'agent immobilier qui n'a pas su me répondre et était visiblement embarrassé. Elle m'a promis que tout serait réglo pour le jour du vrai compromis qui devrait être fait la semaine prochaine. Seulement là ça ne rigole plus. Une fois le compromis en main on a 7 jours pour se rétracter...

Je suppose que c'est imprudent d'accepter un compromis où il manque 2 parcelles!même si on me promet de régulariser a posteriori?

Si c'est le cas, pas question d'acheter. Ca ne fera pas les affaires de la vendeuse car elle veut vendre le 15 janvier (date de la signature authentique). Et en plus elle n'a pas envie de payer la plus-value résidences secondaires qui va tomber en février...(nouvelle Loi fiscale) Si on n'achète pas, elle devra tout recommencer (certains diagnostics étant de durée limitée, la vente.... La maison est en vente depuis le printemps dernier...

Qu'en pensez-vous?

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
18 nov. 2011 à 19:19
Avez vous votre propre notaire?
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casse bonbons Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2011
18 nov. 2011 à 19:31
Oui et en plus j'avais donné le nom de notre notaire... mais curieusement ils ne nous ont pas proposé de l'y joindre!!!! Je crois qu'on aurait intérêt à le faire participer!!!! Les frais de notaire s'élèvent à 9300€ et il y a 2 agences qui se partagent 7560€!!!!
Le notaire du vendeur n'a donc pas trop intérêt à partager le gâteau en deux!!!!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
18 nov. 2011 à 20:36
Contactez votre notaire dés lundi pour l'associer a la vente cela ne vous coutera pas plus cher et vous aurez son appui.
Les 2 notaires se partageront les frais d'ou l'intéret du notaire du vendeur de ne pas associer le votre a cette vente
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Casse-Bonbons
18 nov. 2011 à 20:56
merci beaucoup, vous confirmez ce que je pensais déjà.... J'ai déjà vendu une maison avec les deux notaires. Pourquoi ne le ferions pas cette fois. Je vous tiens au courant de la suite!!!
Bon WE!
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