Casser un compromis de vente par le vendeur

noelle - 18 nov. 2011 à 19:31
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 nov. 2011 à 20:11
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente en avril 2011. A deux reprises mon acheteur n'a pas obtenu son prêt. l'échéance de vente était fixée à la mi octobre. Depuis pas de nouvelles ni de l'acheteur ni du notaire malgré des lettres recommandées envoyées afin de pouvoir remettre mon bien en vente dans les plus brefs délais. suis je toujours liée par ce compromis ou quelles démarches dois je faire pour remettre ce bien à la vente?

3 réponses

Le refus de prêt vaut arrêt du compromis de vente, vous n'êtes plus lié avec cet acheteur, et s'il vous a donné des arrhes, vous devez lui rendre puisqu'il n'achète plus, à cause de la banque.
Remettez votre bien en vente, et tachez par tous les moyens d'avoir des nouvelles de votre acheteur, comment savez-vous qu'il n'a pas eu son prêt par deux fois ? vous avez ses coordonnées, appelez-le, ce sera plus simple.
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j'ai eu des contacts téléphoniques où l'acheteur m'a signalé verbalement ne pas avoir obtenu son prêt; j'ai donc demandé au notaire la preuve écrite et la lettre de résiliation de notre compromis. depuis j'attends...
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
18 nov. 2011 à 19:42
Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente en avril 2011. A deux reprises mon acheteur n'a pas obtenu son prêt. l'échéance de vente était fixée à la mi octobre. Depuis pas de nouvelles ni de l'acheteur ni du notaire malgré des lettres recommandées envoyées afin de pouvoir remettre mon bien en vente dans les plus brefs délais. suis je toujours liée par ce compromis ou quelles démarches dois je faire pour remettre ce bien à la vente?
La clause suspensive notifiait-elle plusieurs demandes de prêts ?
Remettez votre bien à la vente, vous n'êtes plus tenu par ce compromis.
Faites un courrier en RAR au notaire et au client acheteur.
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la clause suspensive ne notifiait pas plusieurs prêts
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
18 nov. 2011 à 20:11
Remettez votre bien à la vente.
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