PB terre suite décaissement terrain voisin ba

Question

Bonjour, 
Nous habitons un lotissement privé en pente et jusqu'a quelque mois le terrain d'en dessous n'était pas construit. Nous avions jusqu'alors un talus dont la fin de pente débordait sur le terrain de dessous de 1.50m. Jusque là, la terre ne bougeait pas mais suite à la construction sur le terrain d'en dessous, le voisin à décidé de décaisser à la mitoyenneté (sans nous demander notre avis) pour aménager son terrain.De ce fait nous avons le talus coupé à la vericale sur une hauteur d' environ1.80m, et la terre de notre terrain qui commence à s'affaisser. 

Pouvez vous me dire qui a la responsabilité si la terre s'effondre?
Qui doit faire le Soutènement,
quels sont les lois concernant cela, réf??

Je ne suis pas de mauvaise fois , je lui est proposé de partager les frais pour faire un mur,je lui ai fait des devis, et il ne se bouge pas...et cela depuis plusieurs mois. je ne veux pas attendre que tout s'écroule...aider nous svp.
que peut-on faire??
merci d'avance.

Colombe · Accepted Answer

Bonjour,

C'est à votre voisin de faire le nécessaire pour ne pas que votre terre retombe sur son terrain. Il se doit de monter un mur pour éviter l'écroulement d'une hauteur de terre de 1m50 ce qui n'est pas rien... Vous lui aviez gentiment proposé de partager les frais, mais ce monsieur reste sourd !!
Eh bien, vous n'avez pas a partager les frais qu'il pourrait engager aujourd'hui. Dites lui c'est trop tard fallait profiter de ma gentillesse. C'est a vous de payer... 
Maintenant s'il ne le fait pas prenez des photos de temps en temps, en notant les dates car au cours de l'hiver qui approche,les pluies peut être la neige ça n'ira pas en s'arrangeant.
Bonne chance à vous ,tenez- nous au courant.

aie mac · Answer

bonjour

il vous appartient de retenir vos terres pour qu'elles n'empiètent pas chez votre voisin;
il lui appartient de faire le nécessaire pour retenir votre terrain naturel, s'il ne le fait tout seul naturellement.

titeuf · Answer

S'il creuse, à lui de faire ce qu'il faut pour retenir les terres en amont. 

Par contre si vous avez apporté de la terre chez vous, c'est à vous de faire le nécessaire pour que vos terres n'empiètent pas chez le voisin. 

Au vu de la situation, il a creusé et vous avez remblayé. Les conséquences ultérieures seront probablement à tords partagés. 

La solution amiable aurait été de partager les frais de réalisation d'un mur de soutènement, ou tout du moins une répartition équitable pour chacun entre hauteur de déblai et remblai. 

Bon courage pour une suite qui s'annonce morose !

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Avant que le talus ne s'effondre complètement, faites effectuer un constat par huissier afin de démontrer que le véritable responsable est bien votre voisin. Je suppose que ce talus n'est pas artificiel. Vous n'avez pas effectué un apport de terre, car ça changerait la donne. Je pense qu'il faut essayer de vous rencontrer er discuter calmement en évoquant les différentes possibilités d'intervention. Ce sera bénéfique pour tout le monde. 
Cdlt.

PB terre suite décaissement terrain voisin ba

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters