Division parcellaire
cedric8080
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16 nov. 2011 à 20:29
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 nov. 2011 à 21:19
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 16/11/2011 à 21:20
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Pas besoin de faire intervenir un notaire tant que tu ne vends pas une ou l'autre des 2 parcelles.
A ce moment-là dans l'origine de propriété le notaire indiquera que ce terrain faisait antérieurement partie d'une parcelle plus importante que tu as divisé en 2 lots.
Avant que le Service du cadastre ait effectué la modification télécharge une partie de cadastre où ton terrain figure avec les parcelles qui l'entourent, à partir de ceci https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Comparé avec la version du cadastre modifié après la division ça permettra de mieux préciser ce qui a été fait.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
A ce moment-là dans l'origine de propriété le notaire indiquera que ce terrain faisait antérieurement partie d'une parcelle plus importante que tu as divisé en 2 lots.
Avant que le Service du cadastre ait effectué la modification télécharge une partie de cadastre où ton terrain figure avec les parcelles qui l'entourent, à partir de ceci https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Comparé avec la version du cadastre modifié après la division ça permettra de mieux préciser ce qui a été fait.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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