Division parcellaire
cedric8080
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je dois diviser un terrain en deux, je suis d'accord sur le principe de faire venir un géomètre afin qu'il établisse tous les documents nécessaires mais a t' on besoin d'un notaire à un moment ou un autre, si oui quel est son rôle et combien me couterai t' il.
Merci
Je dois diviser un terrain en deux, je suis d'accord sur le principe de faire venir un géomètre afin qu'il établisse tous les documents nécessaires mais a t' on besoin d'un notaire à un moment ou un autre, si oui quel est son rôle et combien me couterai t' il.
Merci
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1 réponse
Pas besoin de faire intervenir un notaire tant que tu ne vends pas une ou l'autre des 2 parcelles.
A ce moment-là dans l'origine de propriété le notaire indiquera que ce terrain faisait antérieurement partie d'une parcelle plus importante que tu as divisé en 2 lots.
Avant que le Service du cadastre ait effectué la modification télécharge une partie de cadastre où ton terrain figure avec les parcelles qui l'entourent, à partir de ceci https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Comparé avec la version du cadastre modifié après la division ça permettra de mieux préciser ce qui a été fait.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
A ce moment-là dans l'origine de propriété le notaire indiquera que ce terrain faisait antérieurement partie d'une parcelle plus importante que tu as divisé en 2 lots.
Avant que le Service du cadastre ait effectué la modification télécharge une partie de cadastre où ton terrain figure avec les parcelles qui l'entourent, à partir de ceci https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Comparé avec la version du cadastre modifié après la division ça permettra de mieux préciser ce qui a été fait.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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