A voir également:
- Vefa plan non respecté
- Recours modification plan vefa - Meilleures réponses
- Modification plan vefa par le promoteur - Meilleures réponses
- VEFA construction non conforme aux plans - Forum - Immobilier
- VEFA - Modification nuisible du plan par le promoteur - Forum - Acheter un appartement
- Modification de plan dans une VEFA - Forum - Immobilier
- Vefa : plan de masse non respecté, que faire? - Forum - Immobilier
- Non respect des plans pour une construction VEFA - Forum - Construire une maison
5 réponses
kasom
- Messages postés
- 29402
- Date d'inscription
- samedi 25 septembre 2010
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 9 juin 2021
Bonjour
Vous pouvez avoir un recour contre le vendeur
suivez ce lien ;=))
Vous pouvez avoir un recour contre le vendeur
suivez ce lien ;=))
liland83
Bonjour,
Sachez que les seuls plans faisant légalement foie sont les plans dits "notaires", ceux que vous avez donc signés conjointement lors de votre passage chez le notaire. Néanmoins, le promoteur, appelé Maître d'Ouvrage (MO) reste le sachant et est tenu de respecter toutes les normes en vigueur et elles sont nombreuses. L'obligation de respect des normes passent avant tout le reste, c'est la lois et il ne peut y déroger.
Lors de l'exécution des travaux il n'est pas rare que le MO soit confronté à des impossibilités techniques ou à des non respect de certaines normes lors de la conception, et il est alors dans l'obligation de procéder à certaines modifications. Les raisons sont diverses mais sachez que les délais de conception sont très longs et que parfois les normes en vigeurs lors de l'optention du permis de construire n'existaient pas ou étaient différentes lors de la réalisation du CCTP, des plans techniques et commerciaux. Il vous a convoqué à cette réunion d'information, et c'est une vraie bonne démarche, car sachez qu il était en droit de vous mettre sur le fait accompli, une fois les travaux réalisés. C'était donc dans un but purement "commercial".
Avant de vous livrer l'appartement sachez que tous les organismes concernés passent afin de vérifier que toutes les normes ont bien été respectées, faute de quoi le MO est dans l'impossibilité de procéder à la livraison et doit procéder aux travaux nécessaires de mise aux normes à ses frais, ce qui entraine bien évidemment des délais supplémentaires.
Vous n'avez donc pas de recours légal envers lui.
Néanmoins la relation client reste une chose importante et je vous invite à ouvrir les négociations de manière courtoise afin que vous puissiez, sinon être totalement satisfaits, du moins essayer de trouver ensemble une solution acceptable et convenable pour tous. N'hésitez pas à leur envoyer un courrier simple en ce sens en demandant un nouveau RDV, sans agressivité, car le MO reste dans son bon droit. Il a néanmoins commis des erreurs jouez la dessus : vous comprenez mais vous n'avez pas à subir donc quelles solutions s'offrent à vous ? Si aucune alternative technique n'est envisageable, alors pourquoi pas un geste commercial ? Il n'est pas dans l'interet du MO de se mettre un client à dos, il n'a rien à y gagner car la roue tourne et après la livraison, lors de la levée des réserves et pendant toute l'année de parfait achevement pous pouvez lui pourrir la vie.
Enfin, les raisons qui pourraient vous permettre de casser la vente sont très précises et ce cas de figure ne vous y permet pas. Encore une fois vous pouvez demander au MO mais vous risquez de perdre de l'argent et en cette période de crise les acheteurs restent une denrée rare. Il serait donc très surprenant que le MO accepte de casser la vente. Relisez bien votre acte de VEFA et n'hésitez néanmoins pas à contacter directement le notaire qui a signé l'acte (tous les notaires ne sont pas calés en VEFA) et de lui poser la question.
Espérant avoir répondu à vos questions,
Sachez que les seuls plans faisant légalement foie sont les plans dits "notaires", ceux que vous avez donc signés conjointement lors de votre passage chez le notaire. Néanmoins, le promoteur, appelé Maître d'Ouvrage (MO) reste le sachant et est tenu de respecter toutes les normes en vigueur et elles sont nombreuses. L'obligation de respect des normes passent avant tout le reste, c'est la lois et il ne peut y déroger.
Lors de l'exécution des travaux il n'est pas rare que le MO soit confronté à des impossibilités techniques ou à des non respect de certaines normes lors de la conception, et il est alors dans l'obligation de procéder à certaines modifications. Les raisons sont diverses mais sachez que les délais de conception sont très longs et que parfois les normes en vigeurs lors de l'optention du permis de construire n'existaient pas ou étaient différentes lors de la réalisation du CCTP, des plans techniques et commerciaux. Il vous a convoqué à cette réunion d'information, et c'est une vraie bonne démarche, car sachez qu il était en droit de vous mettre sur le fait accompli, une fois les travaux réalisés. C'était donc dans un but purement "commercial".
Avant de vous livrer l'appartement sachez que tous les organismes concernés passent afin de vérifier que toutes les normes ont bien été respectées, faute de quoi le MO est dans l'impossibilité de procéder à la livraison et doit procéder aux travaux nécessaires de mise aux normes à ses frais, ce qui entraine bien évidemment des délais supplémentaires.
Vous n'avez donc pas de recours légal envers lui.
Néanmoins la relation client reste une chose importante et je vous invite à ouvrir les négociations de manière courtoise afin que vous puissiez, sinon être totalement satisfaits, du moins essayer de trouver ensemble une solution acceptable et convenable pour tous. N'hésitez pas à leur envoyer un courrier simple en ce sens en demandant un nouveau RDV, sans agressivité, car le MO reste dans son bon droit. Il a néanmoins commis des erreurs jouez la dessus : vous comprenez mais vous n'avez pas à subir donc quelles solutions s'offrent à vous ? Si aucune alternative technique n'est envisageable, alors pourquoi pas un geste commercial ? Il n'est pas dans l'interet du MO de se mettre un client à dos, il n'a rien à y gagner car la roue tourne et après la livraison, lors de la levée des réserves et pendant toute l'année de parfait achevement pous pouvez lui pourrir la vie.
Enfin, les raisons qui pourraient vous permettre de casser la vente sont très précises et ce cas de figure ne vous y permet pas. Encore une fois vous pouvez demander au MO mais vous risquez de perdre de l'argent et en cette période de crise les acheteurs restent une denrée rare. Il serait donc très surprenant que le MO accepte de casser la vente. Relisez bien votre acte de VEFA et n'hésitez néanmoins pas à contacter directement le notaire qui a signé l'acte (tous les notaires ne sont pas calés en VEFA) et de lui poser la question.
Espérant avoir répondu à vos questions,
Jerem312
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse très détaillé et le temps que vous y avez consacré.
Difficile de voir que l'acheteur n'a pas de recours légaux.
Signer un projet "d'une vie" et voir que le résultat sera différent et en dessous des attentes initialles est dur à accepter.
Je vais donc proceder de manière amiable pour voir ce que le MO est pret a faire, meme si les réponses à toutes mes demandes se sont soldées par des NON jusque là.
Encore une fois merci pour votre réponse.
Je vous remercie pour votre réponse très détaillé et le temps que vous y avez consacré.
Difficile de voir que l'acheteur n'a pas de recours légaux.
Signer un projet "d'une vie" et voir que le résultat sera différent et en dessous des attentes initialles est dur à accepter.
Je vais donc proceder de manière amiable pour voir ce que le MO est pret a faire, meme si les réponses à toutes mes demandes se sont soldées par des NON jusque là.
Encore une fois merci pour votre réponse.
Jerem312
Merci pour votre réponse et pour votre lien.
J'ai l'impression que le problème n'est pas exactement le même car les "changements" imposés par le promoteur ne sont pas soumis à plus-value, du fait que ceci est justifié par des contraintes techniques de leur côté. De plus le matériel (ballon d'eau chaude) est toujours le même, donc bien inscrit au contrat initial.
L'article précise :"Le vendeur ne peut faire aucune modification au descriptif dont il s'agit sans l'accord de l'acquéreur, de même pour les plans".
Et malheureusement nous avons signé la modification des plans electriques et esthétiques, car on nous a présenté cela comme l'acceptation des plans electriques uniquement...
Je viens d'envoyer une LRAR, afin de stipuler que notre accord portait uniquement sur les plans electriques et non esthetique, pour que cela soit bien pris en compte par le constructeur.
Merci pour votre aide.
J'ai l'impression que le problème n'est pas exactement le même car les "changements" imposés par le promoteur ne sont pas soumis à plus-value, du fait que ceci est justifié par des contraintes techniques de leur côté. De plus le matériel (ballon d'eau chaude) est toujours le même, donc bien inscrit au contrat initial.
L'article précise :"Le vendeur ne peut faire aucune modification au descriptif dont il s'agit sans l'accord de l'acquéreur, de même pour les plans".
Et malheureusement nous avons signé la modification des plans electriques et esthétiques, car on nous a présenté cela comme l'acceptation des plans electriques uniquement...
Je viens d'envoyer une LRAR, afin de stipuler que notre accord portait uniquement sur les plans electriques et non esthetique, pour que cela soit bien pris en compte par le constructeur.
Merci pour votre aide.
papou06100
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- samedi 3 mai 2014
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 3 mai 2014
Bonjour, votre problème est réglè à ce jour et je l'espère. Nous sommes dans le même cas mais contrairement à vous nous n'avons signé aucun nouveau plan; le déplacement se fait à cause de la taille du ballon d'eau chaude solaire qu'il n'avait pas anticipé. Il souhaite le laisser dans la maison sous les escaliers alors que nous leur offrons le fond de notre garage. Notre promoteur est NEXITY.
Comment s'est réglé votre problème? Avez-vous ds solutions à nous apporter?
Bien à vous
Comment s'est réglé votre problème? Avez-vous ds solutions à nous apporter?
Bien à vous
