VEFA:Modification abusive plan constructeur

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 Ursus -
Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter car je suis exposé à un problème qui me stresse fortement.

J'ai acheté avec ma conjointe, il y a 6 mois, un duplex en VEFA. Nous avons signé devant le notaire il y a 2-3 mois le contrat avec les plans à l'appui.

Les travaux ont commencé, et nous avons eu une reunion technique ce jour avec le constructeur qui nous présente de nouveaux plans qui ne nous conviennent pas (ballon d'eau chaude initiallement prévu dans les toilettes sont maintenant au milieu de la cuisine... escalier en "L" prévu à la base qui se transforme en "U" ce qui nous fait une perte conséquente d'espace dans notre séjour de 30 m²).

De plus, lors de cette reunion, on nous a présenté le plan electrique (avec implantation des prises et chauffage) qui lui nous convient.

Nous avons donc signé le nouveau plan (un peu trop rapidemment je pense) pour confirmer notre accord avec le plan electrique. Mais sur ce plan apparaissent aussi les modifications ci-dessus (escalier+ballon d'eau chaude) avec lesquels nous ne sommes pas d'accord.

Le constructeur argumente que pour des raisons de label BBC et de respect des normes pour handicapés, il ne peut pas réaliser les plans pour lesquels nous avions signés.

J'ai donc 2 questions:
1/ Nous regrettons d'avoir signé les plans modifiés ce jour, ayant peur que cela vaille pour acceptation des modifications (escalier+ballon) --> Que devons-nous faire pour annuler ceci ? courrier RAR ? Il y a-t-il un "délai de retractation" ?

2/ Quel recours avons-nous par la suite pour que le constructeur réalisé les plans initiaux ? Et si son refus est maintenu, quel recours avons-nous ? Annulation de l'achat,...

Merci d'avance pour le temps que vous prendrez à lire ce mail et à nous répondre, car nous sommes desemparés...

5 réponses

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Bonjour

Vous pouvez avoir un recour contre le vendeur

suivez ce lien ;=))

Bonjour,
Sachez que les seuls plans faisant légalement foie sont les plans dits "notaires", ceux que vous avez donc signés conjointement lors de votre passage chez le notaire. Néanmoins, le promoteur, appelé Maître d'Ouvrage (MO) reste le sachant et est tenu de respecter toutes les normes en vigueur et elles sont nombreuses. L'obligation de respect des normes passent avant tout le reste, c'est la lois et il ne peut y déroger.
Lors de l'exécution des travaux il n'est pas rare que le MO soit confronté à des impossibilités techniques ou à des non respect de certaines normes lors de la conception, et il est alors dans l'obligation de procéder à certaines modifications. Les raisons sont diverses mais sachez que les délais de conception sont très longs et que parfois les normes en vigeurs lors de l'optention du permis de construire n'existaient pas ou étaient différentes lors de la réalisation du CCTP, des plans techniques et commerciaux. Il vous a convoqué à cette réunion d'information, et c'est une vraie bonne démarche, car sachez qu il était en droit de vous mettre sur le fait accompli, une fois les travaux réalisés. C'était donc dans un but purement "commercial".
Avant de vous livrer l'appartement sachez que tous les organismes concernés passent afin de vérifier que toutes les normes ont bien été respectées, faute de quoi le MO est dans l'impossibilité de procéder à la livraison et doit procéder aux travaux nécessaires de mise aux normes à ses frais, ce qui entraine bien évidemment des délais supplémentaires.
Vous n'avez donc pas de recours légal envers lui.
Néanmoins la relation client reste une chose importante et je vous invite à ouvrir les négociations de manière courtoise afin que vous puissiez, sinon être totalement satisfaits, du moins essayer de trouver ensemble une solution acceptable et convenable pour tous. N'hésitez pas à leur envoyer un courrier simple en ce sens en demandant un nouveau RDV, sans agressivité, car le MO reste dans son bon droit. Il a néanmoins commis des erreurs jouez la dessus : vous comprenez mais vous n'avez pas à subir donc quelles solutions s'offrent à vous ? Si aucune alternative technique n'est envisageable, alors pourquoi pas un geste commercial ? Il n'est pas dans l'interet du MO de se mettre un client à dos, il n'a rien à y gagner car la roue tourne et après la livraison, lors de la levée des réserves et pendant toute l'année de parfait achevement pous pouvez lui pourrir la vie.
Enfin, les raisons qui pourraient vous permettre de casser la vente sont très précises et ce cas de figure ne vous y permet pas. Encore une fois vous pouvez demander au MO mais vous risquez de perdre de l'argent et en cette période de crise les acheteurs restent une denrée rare. Il serait donc très surprenant que le MO accepte de casser la vente. Relisez bien votre acte de VEFA et n'hésitez néanmoins pas à contacter directement le notaire qui a signé l'acte (tous les notaires ne sont pas calés en VEFA) et de lui poser la question.
Espérant avoir répondu à vos questions,
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse très détaillé et le temps que vous y avez consacré.
Difficile de voir que l'acheteur n'a pas de recours légaux.
Signer un projet "d'une vie" et voir que le résultat sera différent et en dessous des attentes initialles est dur à accepter.

Je vais donc proceder de manière amiable pour voir ce que le MO est pret a faire, meme si les réponses à toutes mes demandes se sont soldées par des NON jusque là.


Encore une fois merci pour votre réponse.
qui est le promoteur ?
Merci pour votre réponse et pour votre lien.

J'ai l'impression que le problème n'est pas exactement le même car les "changements" imposés par le promoteur ne sont pas soumis à plus-value, du fait que ceci est justifié par des contraintes techniques de leur côté. De plus le matériel (ballon d'eau chaude) est toujours le même, donc bien inscrit au contrat initial.

L'article précise :"Le vendeur ne peut faire aucune modification au descriptif dont il s'agit sans l'accord de l'acquéreur, de même pour les plans".
Et malheureusement nous avons signé la modification des plans electriques et esthétiques, car on nous a présenté cela comme l'acceptation des plans electriques uniquement...

Je viens d'envoyer une LRAR, afin de stipuler que notre accord portait uniquement sur les plans electriques et non esthetique, pour que cela soit bien pris en compte par le constructeur.

Merci pour votre aide.
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samedi 3 mai 2014
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3 mai 2014

Bonjour, votre problème est réglè à ce jour et je l'espère. Nous sommes dans le même cas mais contrairement à vous nous n'avons signé aucun nouveau plan; le déplacement se fait à cause de la taille du ballon d'eau chaude solaire qu'il n'avait pas anticipé. Il souhaite le laisser dans la maison sous les escaliers alors que nous leur offrons le fond de notre garage. Notre promoteur est NEXITY.
Comment s'est réglé votre problème? Avez-vous ds solutions à nous apporter?
Bien à vous
Bonjour a 1 mois de livraison le promoteur modifie l extérieur de la maison volet Pvc en volet bois a t il le droit?