Peut-on vendre fausse sceptique toléré ?

lilou28 -  
Bonjour,

Peut-on vendre une maison avec une fosse sceptique tolérée par l'organisme de contrôle mais qui n'est pas aux normes au niveau de l'épandage si l'acheteur accepte de l'acheter comme ça ?

merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    Oui vous pouvez vendre mais l'acheteur aura 1 an pour se mettre aux normes et négociera le prix en conséquence
    0
    1. lilou28
      Je vous remercie.
      0

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