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Peut-on vendre fausse sceptique toléré ?

lilou28 -  
 lilou28 -
Bonjour,

Peut-on vendre une maison avec une fosse sceptique tolérée par l'organisme de contrôle mais qui n'est pas aux normes au niveau de l'épandage si l'acheteur accepte de l'acheter comme ça ?

merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 003
 
Oui vous pouvez vendre mais l'acheteur aura 1 an pour se mettre aux normes et négociera le prix en conséquence
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lilou28
 
Je vous remercie.
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