Rupture du contrat pour mésentente

nanou - 12 déc. 2008 à 11:17
 nagawake - 11 mars 2010 à 19:23
Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis 1 an. Nos relations se sont déteriorées au point qu'il serait mieux de mettre fin au contrat dans les meilleurs délais.
Puis je la licencier pour incompatibilité d'humeur ? Dans ce cas, peut elle m'assigner aux Prudhommes pour licenciement abusif ?

4 réponses

Bonjour,

N'étant pas juriste je ne vais ici qu'exposer mon expérience personnelle.
Il ne s'agit pas d'un licenciement pour "incompatiblité d'humeur" mais d'un accord commun de fin de contrat. La cause peut être effectivement la mésentente.
S'agissant d'un accord commun aucune procédure aux prud'homme ne peut être engagée (cela peut être d'ailleurs spécifié sur l'accord que vous signerez).

J'ai eu le cas une fois où j'étais si dépressive que cela gênait mon travail, et mon employeur et moi même avons convenu de cet accord pour qu'il puisse prendre quelqu'un d'autre et que je puisse correctement me soigner (c'était il y a plus de 10 ans, est-ce que c'est toujours d'actualité ce genre de chose ?)

Bref, il est certain aussi qu'il n'y avait pas une réelle mésentante entre mon employeur et moi, juste que mes congés maladies successifs nuisaient à la bonne marche de l'entreprise...

Bon courage...
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