Donation au dernier vivant
loulette
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JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 2004, en fait s'est un remariage, mon mari à 2 enfants de sont premier mariage moi je n'ai pas d'enfant. Nous avons une donation au dernier vivant. Mais mes questions sont : mes belles filles pourront elle d'une façon ou d'une autre leur héritage ?
qu'elles sont leurs droit ? peuvent elle demander à percevoir de l'argent ?
En vous remerciant par avance.
Nous sommes mariés depuis 2004, en fait s'est un remariage, mon mari à 2 enfants de sont premier mariage moi je n'ai pas d'enfant. Nous avons une donation au dernier vivant. Mais mes questions sont : mes belles filles pourront elle d'une façon ou d'une autre leur héritage ?
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En vous remerciant par avance.
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1 réponse
Une donation au dernier vivant vous donne des droits plus étendus sur la succession de votre conjoint, même en présence d'enfants d'un premier lit.
Vous pouvez choisir entre la totalité en usufruit, 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible (1/3 de l'actif successoral) en pleine propriété.
Vos belles-filles (les enfants de votre conjoint) ont droit au reste de l'actif successoral.
Vous pouvez choisir entre la totalité en usufruit, 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible (1/3 de l'actif successoral) en pleine propriété.
Vos belles-filles (les enfants de votre conjoint) ont droit au reste de l'actif successoral.
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