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Ordures ménagères

marthe -  
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je loue un appartement puis-je faire supporter la taxe enlèvement des ordures ménagère
par mon locataire en totalité ou partiellement?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 007
 
La TOM de cet appartement est due en totalité par le locataire au prorata de sa présence.Si le locataire a été présent du 1 mars au 31 décembre il ne devra payer que cette période
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

Oui, bien qu'elle soit imposée au propriétaire, la TEOM est finalement légalement et en totalité à la charge de l'occupant au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 007
 
à la charge de l'occupant au 1er janvier
Non c'est faux c'est au prorata de l'occupation
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Horreur ! Merci de le signaler.

Tu as raison. Je me suis mélangé les pinceaux avec la taxe d'habitation
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