Ordures ménagères

marthe -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je loue un appartement puis-je faire supporter la taxe enlèvement des ordures ménagère
par mon locataire en totalité ou partiellement?

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    La TOM de cet appartement est due en totalité par le locataire au prorata de sa présence.Si le locataire a été présent du 1 mars au 31 décembre il ne devra payer que cette période
    2
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Oui, bien qu'elle soit imposée au propriétaire, la TEOM est finalement légalement et en totalité à la charge de l'occupant au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire.
    -2
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      à la charge de l'occupant au 1er janvier
      Non c'est faux c'est au prorata de l'occupation
      0
    2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Horreur ! Merci de le signaler.

      Tu as raison. Je me suis mélangé les pinceaux avec la taxe d'habitation
      0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires
Claude66 -
maylin27 -

3 réponses