Ordures ménagères

marthe -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 8 nov. 2011 à 10:24

Bonjour,
je loue un appartement puis-je faire supporter la taxe enlèvement des ordures ménagère
par mon locataire en totalité ou partiellement?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 018

La TOM de cet appartement est due en totalité par le locataire au prorata de sa présence.Si le locataire a été présent du 1 mars au 31 décembre il ne devra payer que cette période

Réponse 2 / 2

jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Bonjour,

Oui, bien qu'elle soit imposée au propriétaire, la TEOM est finalement légalement et en totalité à la charge de l'occupant au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire.

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 018

à la charge de l'occupant au 1er janvier
Non c'est faux c'est au prorata de l'occupation

jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Horreur ! Merci de le signaler.

Tu as raison. Je me suis mélangé les pinceaux avec la taxe d'habitation

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM

80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?

Exonération taxe ordures ménagères

demande au titre d'ordures ménagères

Taxe enlèvement ordures ménagères

Discussions similaires

Newsletters