Ordures ménagères

marthe -  
Bonjour,
je loue un appartement puis-je faire supporter la taxe enlèvement des ordures ménagère
par mon locataire en totalité ou partiellement?

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    La TOM de cet appartement est due en totalité par le locataire au prorata de sa présence.Si le locataire a été présent du 1 mars au 31 décembre il ne devra payer que cette période
    1. jmp59 Contributeur
      Bonjour,

      Oui, bien qu'elle soit imposée au propriétaire, la TEOM est finalement légalement et en totalité à la charge de l'occupant au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire.
      1. feloxe Contributeur
        à la charge de l'occupant au 1er janvier
        Non c'est faux c'est au prorata de l'occupation
      2. jmp59 Contributeur
        Horreur ! Merci de le signaler.

        Tu as raison. Je me suis mélangé les pinceaux avec la taxe d'habitation

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