Division de parcelle et defense incendie
ninite
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La mairie ou je souhaite diviser un terrain d'un hectare en 5 lots (chacun des lots aura sa sotie sur le domaine public) avec un CU positif de leur part, me précise qu'il m'obligeront a réaliser un bassin pour assurer la défense incendie de mes lots lors de ma déclaration préalable.
Le géomètre qui suit le chantier est surpris de cette demande car je suis en déclaration préalable et non en permis d'aménager.
La DDT de mon département ne semble pas connaitre la procédure en vigueur pour ce cas et demande des renseignements aux départements voisins.
Avez vous des renseignements a me donner?
La mairie ou je souhaite diviser un terrain d'un hectare en 5 lots (chacun des lots aura sa sotie sur le domaine public) avec un CU positif de leur part, me précise qu'il m'obligeront a réaliser un bassin pour assurer la défense incendie de mes lots lors de ma déclaration préalable.
Le géomètre qui suit le chantier est surpris de cette demande car je suis en déclaration préalable et non en permis d'aménager.
La DDT de mon département ne semble pas connaitre la procédure en vigueur pour ce cas et demande des renseignements aux départements voisins.
Avez vous des renseignements a me donner?
A voir également:
- Réglementation défense incendie et permis de construire
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Reglementation cigarette espagne - Guide
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1 réponse
bonjour,
A partir de 3 lots il y a obligation de faire une demande de permis d'aménager et de réaliser un lotissement .
cdt
A partir de 3 lots il y a obligation de faire une demande de permis d'aménager et de réaliser un lotissement .
cdt
kasom
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et donc les pompiers ont leur mot à dire sur la sécurité incendie, s'il n'y a pas de borne à moins de 200 m , ils peuvent exiger ce bassin ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...