Division de parcelle et defense incendie
ninite
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La mairie ou je souhaite diviser un terrain d'un hectare en 5 lots (chacun des lots aura sa sotie sur le domaine public) avec un CU positif de leur part, me précise qu'il m'obligeront a réaliser un bassin pour assurer la défense incendie de mes lots lors de ma déclaration préalable.
Le géomètre qui suit le chantier est surpris de cette demande car je suis en déclaration préalable et non en permis d'aménager.
La DDT de mon département ne semble pas connaitre la procédure en vigueur pour ce cas et demande des renseignements aux départements voisins.
Avez vous des renseignements a me donner?
La mairie ou je souhaite diviser un terrain d'un hectare en 5 lots (chacun des lots aura sa sotie sur le domaine public) avec un CU positif de leur part, me précise qu'il m'obligeront a réaliser un bassin pour assurer la défense incendie de mes lots lors de ma déclaration préalable.
Le géomètre qui suit le chantier est surpris de cette demande car je suis en déclaration préalable et non en permis d'aménager.
La DDT de mon département ne semble pas connaitre la procédure en vigueur pour ce cas et demande des renseignements aux départements voisins.
Avez vous des renseignements a me donner?
La législation juridique et financière évolue en permanence...