Pose d un echafaudage pour des travaux

sjc -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je desire faire la facade de ma maison mais une partie de celle çi se trouve chez mon voisin que dois faire pour acceder et poser un echafaudage cordialemant mr gri

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Il vous faut l'accord de votre voisin et celui ci n'a aucune obligation a l'accepter
    0
    1. sjc
       
      merci pour votre reponse, mais avec les fortes pluies mon garage a ete innondé me causant des degas je precise que mon voisin et un mauvais coucheur que faire
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Essayez de négocier avec lui sinon vous serez obligé de demander au tribunal
      0
    3. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
       
      Exact, il n'est pas obligé d'accepter. Mes parents ont eu le même soucis pour faire une partie de facade de leur ancienne maison, le voisin ne voulait, il a fallu insister encore et encore..il a finit par dire oui.
      0
  2. gose
     
    Bonjour
    Pour toute construction, vous avez un droit dit d'échelle.
    C'est le droit d'accéder à votre mur pour réparations ou ravalement qui ne doit pas être inférieur à 50cm.
    Je pense que les textes à ce sujet n'ont pas étés modifiés.
    Cdt
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
       
      bonjour

      Voici ce que dit la loi

      http://www.jurisprudentes.net/Pignon-en-limite-de-propriete.html
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Non Gose le droit d'échelle n'existe plus pour les constructions récentes
      0
    3. gose
       
      Merci à vous de ce complément d'information.
      Conclusion
      Ne pas construire en limite de propriété?
      0
    4. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Ou s'arranger pour crépir au fur et a mesure.
      0

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