Pose d un echafaudage pour des travaux

sjc -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je desire faire la facade de ma maison mais une partie de celle çi se trouve chez mon voisin que dois faire pour acceder et poser un echafaudage cordialemant mr gri

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Il vous faut l'accord de votre voisin et celui ci n'a aucune obligation a l'accepter
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sjc
 
merci pour votre reponse, mais avec les fortes pluies mon garage a ete innondé me causant des degas je precise que mon voisin et un mauvais coucheur que faire
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Essayez de négocier avec lui sinon vous serez obligé de demander au tribunal
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Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre 422
 
Exact, il n'est pas obligé d'accepter. Mes parents ont eu le même soucis pour faire une partie de facade de leur ancienne maison, le voisin ne voulait, il a fallu insister encore et encore..il a finit par dire oui.
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gose
 
Bonjour
Pour toute construction, vous avez un droit dit d'échelle.
C'est le droit d'accéder à votre mur pour réparations ou ravalement qui ne doit pas être inférieur à 50cm.
Je pense que les textes à ce sujet n'ont pas étés modifiés.
Cdt
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

Voici ce que dit la loi

http://www.jurisprudentes.net/Pignon-en-limite-de-propriete.html
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Non Gose le droit d'échelle n'existe plus pour les constructions récentes
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gose
 
Merci à vous de ce complément d'information.
Conclusion
Ne pas construire en limite de propriété?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Ou s'arranger pour crépir au fur et a mesure.
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