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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez posséder jusqu'à 9 chiens sans obligation de mise en place de structure adaptée
au dela article L214-6
"V.-Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux. "
Pour plus d'information vous pouvez consulter le code rural
Vous pouvez posséder jusqu'à 9 chiens sans obligation de mise en place de structure adaptée
au dela article L214-6
"V.-Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux. "
Pour plus d'information vous pouvez consulter le code rural
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