Mon proprio m'interdit d'avoir un chien =(
Madmoizel GueSs
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Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 2 nov. 2011 à 19:27
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Dtepu
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2 nov. 2011 à 09:15
2 nov. 2011 à 09:15
Bonjour
votre propriétaire n'a pas le droit de vous interdire d'avoir un animal.
si cette clause figure sur le bail, elle est nulle..
vous pouvez donc tout à fait garder votre chien.
par contre, vous êtes responsable des dégâts que fera éventuellement votre animal et vous devrez les réparer.
votre propriétaire n'a pas le droit de vous interdire d'avoir un animal.
si cette clause figure sur le bail, elle est nulle..
vous pouvez donc tout à fait garder votre chien.
par contre, vous êtes responsable des dégâts que fera éventuellement votre animal et vous devrez les réparer.