Recours pour nuisances sonores autoroutier
blandin
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24 oct. 2011 à 14:33
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 13 nov. 2011 à 16:36
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 13 nov. 2011 à 16:36
A voir également:
- Recours pour nuisances sonores autoroutier
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- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
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- Modèle de lettre contester les nuisances sonores dont on vous accuse - Forum Voisinage
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2 réponses
L'union fait la force, si vous voulez etre entendu faites circuler une petition, parlez en, mouillez vous.
Si vous etes assez nombreux on devrait vous prendre au serieux.
Si vous etes assez nombreux on devrait vous prendre au serieux.
jmwurth
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13 nov. 2011 à 16:36
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Bonjour,
L'entretien d'une route départementale relève du conseil général. Quand elle deviendra autoroute, elle devrait probablement passer sous le contrôle de la DDE
L'entretien d'une route départementale relève du conseil général. Quand elle deviendra autoroute, elle devrait probablement passer sous le contrôle de la DDE
La législation juridique et financière évolue en permanence...