RSI - Huissier - Ganster ?

nicos - 21 oct. 2011 à 13:25
 nicos - 8 oct. 2012 à 21:26
Bonjour,
Pouvez vous me dire si cela est bien normal:
Le RSI m'envoie un huissier pour une signification de contrainte concernant l'année 2011,
je m'oppose à cette contrainte en demandant au tribunal compétent
de juger l'affaire.
Entre temps le RSI reconnait son erreur et me suprime (résili) de leur liste d'employeur pour 2011.
Hors l'huissier me réclame les frais de son intervention sous prétexte que je dois tout de même payer ces frais.
Ce que je refuse et le lui signale.
Depuis il me harcèle de petits courrier en lettre simple...

C'est un escro ou bien est il dans son droit???

Merci de votre éclairage

2 réponses

Bonsoir,
une idée??
Merci
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bonjour
vous savez les huissiers ont tous les droits ou du moins ils se les prennent, si vous ne payez pas ils vont les pendront directement sur votre compte bancaire à mions qu'il soit à zéro. puisque vous etes au tribuna vous demandez que le rsi vous rembourse c'est le mieux
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Bonsoir,
pour vous tenir informer de la suite des choses : l'huissier aprés m'avoir toujours envoyé des courriers simples de relance avant poursuites a apparemment renoncé à ses demandes...
c'était bel et bien une escroquerie sa demande de paiement des frais alors même que je n'étais coupable de rien.

Cordialement
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