concurence contre son ex patron?

Question

Bonjour,  



voila le probleme que je vais vous exposer,nous somme 2 salariès d une entreprise sarl 
et nous souhaitons demissionner pour nous installer 

sachant que mon associè et cadre et qu il n a pas signer de contrat de non concurence et moi je suis salariè  

ma question et la suivante, 
peut on se faire attaquer pour concurence contre notre ex patron si on lui prend des clients avec qui on travaillè avant 

nous avons etais voir un inspecteur du travail qui nous a dit que l on avait tout les droit et que les client vont ouil veulent, 
notre patron et au courant que l on demissionne mais nous a menacèe de ne pas prendre la clienteles 

on pensez consulter un avocat? 

quel sont nos droit ? 

merci d avance pour vos reponse

*guss* · Accepted Answer

Bonjour,

L'obligation de loyauté (article du 31/08/2010)

 Il n'est pas rare que l'on trouve dans le contrat de travail d'un salarié, une clause de non-concurrence. 
Celle-ci a pour vocation de limiter le droit du salarié de concurrencer son employeur à l'issue de son contrat de travail. 
Le principe de non-concurrence existe même en l'absence de clause et il ne s'applique pas uniquement une fois le contrat rompu. 
Connu sous le nom d'« obligation de loyauté » lorsqu'il s'applique pendant l'exécution du contrat de travail, on parle plutôt de concurrence déloyale lorsque le contrat est rompu. 
Même non lié par une clause de non-concurrence, un ancien salarié ne peut pas concurrencer son ex-employeur de n'importe quelle manière. 
Cdlt

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Si vous n'avez pas de clause de non concurrence, vous faites comme bon vous semble, à condition de ne pas "voler" quelque chose à votre patron (que ce soit une idée... ou des clients par concurrence déloyale).

john28 · Answer

si c est la clienteles qui vient vers nous est-ce du vol?de clienteles ?

peut se faire attaquer pour sa?

les clients on normalement le droit d aller chez qui il veulent si il a pas de contrat etabli entre les deux partis 

si je comprend bien? on le droit de s installer mais les clients avec qui on travailler avant  on pas le droit de venir chez nous?

john28 · Answer

excuse moi barbietm pourrai tu etre un peut plus precis
au sujet des clients 
sa veut dire que les client peuvent venir chez nous mais on peut pas aller les chercher 
et quelle risque peut on avoir pour concurrence?

je precise que notre domaine d activitè et l artisanat

john28 · Answer

les clients avec qui on travaillè avant peuvent venir mais on peut pas allez les chercher sa veut dire sa ?

quel sont les risques que l on peut avoir ?

john28 · Answer

qu est ce que comprend la concurrence déloyale??

john28 · Answer

sa veut dire que deux personnes qui sont importante dans une entreprise qui decide de partir c est pas possible?

c est un peut fou quand meme sa veut dire que l on ai liè a l entreprise ,et que l on a pas le droit de partir ?

john28 · Answer

le pire s est qu on a vu un inspecteur du travail qui nous a certifiè que l on avez aucun risque de pouvoir quitter l entreprise et de monter une autre entreprise qui fera la meme chose

l inspecteur et quand meme censè connaitre la loi mais j en suis pas sur ...

sachant que sest de l artisanat ce que l on fait

BarbieTM · Answer

Tout dépend de l'activité notamment...

Un exemple (que je connais bien puisque bon nombre de membres de ma famille sont coiffeurs artisans ;-) :

Une employée dans un salon de coiffure décide de monter sa propre affaire de salon de coiffure. Deux cas : 
- elle s'installe dans la même ville que son ex patron, au sein de son foyer de clientèle, et lui "vole" ainsi une partie de ses clients en les prévenant qu'elle monte sa boîte = concurrence déloyale.
- elle s'installe dans une ville voisine, et ne "vole" pas de clientèle à son ex employeur. Même si certains clients viennent finalement la voir, ce n'est que pour sa compétence, et par hasard, non parce qu'elle les a prévenus ou a fait de la pub à proximité du salon de son ancien employeur = pas de concurrence déloyale.

Concurence contre son ex patron?

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