Concurence contre son ex patron?

john28 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2011 - Modifié par john28 le 20/10/2011 à 11:21
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 oct. 2011 à 16:45
Bonjour,



voila le probleme que je vais vous exposer,nous somme 2 salariès d une entreprise sarl
et nous souhaitons demissionner pour nous installer

sachant que mon associè et cadre et qu il n a pas signer de contrat de non concurence et moi je suis salariè

ma question et la suivante,
peut on se faire attaquer pour concurence contre notre ex patron si on lui prend des clients avec qui on travaillè avant

nous avons etais voir un inspecteur du travail qui nous a dit que l on avait tout les droit et que les client vont ouil veulent,
notre patron et au courant que l on demissionne mais nous a menacèe de ne pas prendre la clienteles

on pensez consulter un avocat?

quel sont nos droit ?

merci d avance pour vos reponse

9 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 511
20 oct. 2011 à 11:33
Bonjour,

L'obligation de loyauté (article du 31/08/2010)

Il n'est pas rare que l'on trouve dans le contrat de travail d'un salarié, une clause de non-concurrence.
Celle-ci a pour vocation de limiter le droit du salarié de concurrencer son employeur à l'issue de son contrat de travail.
Le principe de non-concurrence existe même en l'absence de clause et il ne s'applique pas uniquement une fois le contrat rompu.
Connu sous le nom d'« obligation de loyauté » lorsqu'il s'applique pendant l'exécution du contrat de travail, on parle plutôt de concurrence déloyale lorsque le contrat est rompu.
Même non lié par une clause de non-concurrence, un ancien salarié ne peut pas concurrencer son ex-employeur de n'importe quelle manière.
Cdlt