Concurence contre son ex patron?
john28
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila le probleme que je vais vous exposer,nous somme 2 salariès d une entreprise sarl
et nous souhaitons demissionner pour nous installer
sachant que mon associè et cadre et qu il n a pas signer de contrat de non concurence et moi je suis salariè
ma question et la suivante,
peut on se faire attaquer pour concurence contre notre ex patron si on lui prend des clients avec qui on travaillè avant
nous avons etais voir un inspecteur du travail qui nous a dit que l on avait tout les droit et que les client vont ouil veulent,
notre patron et au courant que l on demissionne mais nous a menacèe de ne pas prendre la clienteles
on pensez consulter un avocat?
quel sont nos droit ?
merci d avance pour vos reponse
voila le probleme que je vais vous exposer,nous somme 2 salariès d une entreprise sarl
et nous souhaitons demissionner pour nous installer
sachant que mon associè et cadre et qu il n a pas signer de contrat de non concurence et moi je suis salariè
ma question et la suivante,
peut on se faire attaquer pour concurence contre notre ex patron si on lui prend des clients avec qui on travaillè avant
nous avons etais voir un inspecteur du travail qui nous a dit que l on avait tout les droit et que les client vont ouil veulent,
notre patron et au courant que l on demissionne mais nous a menacèe de ne pas prendre la clienteles
on pensez consulter un avocat?
quel sont nos droit ?
merci d avance pour vos reponse
9 réponses
Bonjour,
L'obligation de loyauté (article du 31/08/2010)
Il n'est pas rare que l'on trouve dans le contrat de travail d'un salarié, une clause de non-concurrence.
Celle-ci a pour vocation de limiter le droit du salarié de concurrencer son employeur à l'issue de son contrat de travail.
Le principe de non-concurrence existe même en l'absence de clause et il ne s'applique pas uniquement une fois le contrat rompu.
Connu sous le nom d'« obligation de loyauté » lorsqu'il s'applique pendant l'exécution du contrat de travail, on parle plutôt de concurrence déloyale lorsque le contrat est rompu.
Même non lié par une clause de non-concurrence, un ancien salarié ne peut pas concurrencer son ex-employeur de n'importe quelle manière.
Cdlt
L'obligation de loyauté (article du 31/08/2010)
Il n'est pas rare que l'on trouve dans le contrat de travail d'un salarié, une clause de non-concurrence.
Celle-ci a pour vocation de limiter le droit du salarié de concurrencer son employeur à l'issue de son contrat de travail.
Le principe de non-concurrence existe même en l'absence de clause et il ne s'applique pas uniquement une fois le contrat rompu.
Connu sous le nom d'« obligation de loyauté » lorsqu'il s'applique pendant l'exécution du contrat de travail, on parle plutôt de concurrence déloyale lorsque le contrat est rompu.
Même non lié par une clause de non-concurrence, un ancien salarié ne peut pas concurrencer son ex-employeur de n'importe quelle manière.
Cdlt
les clients avec qui on travaillè avant peuvent venir mais on peut pas allez les chercher sa veut dire sa ?
quel sont les risques que l on peut avoir ?
quel sont les risques que l on peut avoir ?
Tout dépend de l'activité notamment...
Un exemple (que je connais bien puisque bon nombre de membres de ma famille sont coiffeurs artisans ;-) :
Une employée dans un salon de coiffure décide de monter sa propre affaire de salon de coiffure. Deux cas :
- elle s'installe dans la même ville que son ex patron, au sein de son foyer de clientèle, et lui "vole" ainsi une partie de ses clients en les prévenant qu'elle monte sa boîte = concurrence déloyale.
- elle s'installe dans une ville voisine, et ne "vole" pas de clientèle à son ex employeur. Même si certains clients viennent finalement la voir, ce n'est que pour sa compétence, et par hasard, non parce qu'elle les a prévenus ou a fait de la pub à proximité du salon de son ancien employeur = pas de concurrence déloyale.
Un exemple (que je connais bien puisque bon nombre de membres de ma famille sont coiffeurs artisans ;-) :
Une employée dans un salon de coiffure décide de monter sa propre affaire de salon de coiffure. Deux cas :
- elle s'installe dans la même ville que son ex patron, au sein de son foyer de clientèle, et lui "vole" ainsi une partie de ses clients en les prévenant qu'elle monte sa boîte = concurrence déloyale.
- elle s'installe dans une ville voisine, et ne "vole" pas de clientèle à son ex employeur. Même si certains clients viennent finalement la voir, ce n'est que pour sa compétence, et par hasard, non parce qu'elle les a prévenus ou a fait de la pub à proximité du salon de son ancien employeur = pas de concurrence déloyale.
si c est la clienteles qui vient vers nous est-ce du vol?de clienteles ?
peut se faire attaquer pour sa?
les clients on normalement le droit d aller chez qui il veulent si il a pas de contrat etabli entre les deux partis
si je comprend bien? on le droit de s installer mais les clients avec qui on travailler avant on pas le droit de venir chez nous?
peut se faire attaquer pour sa?
les clients on normalement le droit d aller chez qui il veulent si il a pas de contrat etabli entre les deux partis
si je comprend bien? on le droit de s installer mais les clients avec qui on travailler avant on pas le droit de venir chez nous?
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excuse moi barbietm pourrai tu etre un peut plus precis
au sujet des clients
sa veut dire que les client peuvent venir chez nous mais on peut pas aller les chercher
et quelle risque peut on avoir pour concurrence?
je precise que notre domaine d activitè et l artisanat
au sujet des clients
sa veut dire que les client peuvent venir chez nous mais on peut pas aller les chercher
et quelle risque peut on avoir pour concurrence?
je precise que notre domaine d activitè et l artisanat
Voici:
Est reconnu complice de concurrence déloyale l'ancien salarié qui a contribué au débauchage de plusieurs anciens collègues en éclairant le nouvel employeur dans son choix (Colmar 14 janvier 2004, prec.). Si le recrutement des salariés d'un concurrent n'est pas, en soi, une pratique condamnable, il le devient s'il entraine, par son ampleur, une désorganisation de l'entreprise visée, s'il concerne des salariés stratégiques, s'il permet au nouvel employeur de développer une activité ou de s'approprier un savoir-faire dont il était antérieurement dépourvu, s'il génère un détournement de la clientèle ou encore s'il résulte d'offres de salaires anormalement avantageuses (Paris 15 octobre 2008, JurisData n° 2008-006189).
Est reconnu complice de concurrence déloyale l'ancien salarié qui a contribué au débauchage de plusieurs anciens collègues en éclairant le nouvel employeur dans son choix (Colmar 14 janvier 2004, prec.). Si le recrutement des salariés d'un concurrent n'est pas, en soi, une pratique condamnable, il le devient s'il entraine, par son ampleur, une désorganisation de l'entreprise visée, s'il concerne des salariés stratégiques, s'il permet au nouvel employeur de développer une activité ou de s'approprier un savoir-faire dont il était antérieurement dépourvu, s'il génère un détournement de la clientèle ou encore s'il résulte d'offres de salaires anormalement avantageuses (Paris 15 octobre 2008, JurisData n° 2008-006189).
sa veut dire que deux personnes qui sont importante dans une entreprise qui decide de partir c est pas possible?
c est un peut fou quand meme sa veut dire que l on ai liè a l entreprise ,et que l on a pas le droit de partir ?
c est un peut fou quand meme sa veut dire que l on ai liè a l entreprise ,et que l on a pas le droit de partir ?
le pire s est qu on a vu un inspecteur du travail qui nous a certifiè que l on avez aucun risque de pouvoir quitter l entreprise et de monter une autre entreprise qui fera la meme chose
l inspecteur et quand meme censè connaitre la loi mais j en suis pas sur ...
sachant que sest de l artisanat ce que l on fait
l inspecteur et quand meme censè connaitre la loi mais j en suis pas sur ...
sachant que sest de l artisanat ce que l on fait
La législation juridique et financière évolue en permanence...