Faute grave de l'employeur?? et chômage

inconnu déprimé - 20 oct. 2011 à 15:42
 inconnu déprimé - 21 oct. 2011 à 09:47
Puis-je rompre mon contrat de travail (CDI) aux torts de l'employeur pour faute grave si celui-ci n'est pas cotisant à la médecine du travail ?

Le cas échéant ou je romps pour ce motif, ai-je droit au chômage ? sachant qu'il s'agit quand même au final d'une démission de ma part, même si c'est en quelque sorte forcé par mon employeur qui ne respecte pas ses obligations?
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6 réponses

bonjour
si vous quitter de votre prope décision vous aurez pas le droit aux chomages
si il vous renv oi pour faute grave la! vous avez le droit au chomage
ne partez pas de vous méme ???????????
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
20 oct. 2011 à 15:55
bonjour

non ce motif n'est pas un motif d'auto licenciement

si vous rompez pour ce motif vous serez considéré comme démissionnaire et vous n'aurez pas droit au chomage
Bonjour

Pour commencer, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous envoyer au plus ^tôt passé une visite médicale d'embauche que vous n'avez jamais eu alors que celle-ci est obligatoire au visa de l'article R 4624-10 du Code du Travail.

Si l'employeur refuse de vous envoyer passer la visite médicale, cela sera considérer comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des Prud'hommes devant lequel vous assignerez votre employeur pour rupture du contrat pour faute grave.

Donc, pour l'instant courrier recommandé, et vous continuez à travailler.

Vous garderez une copie de votre lettre

Ensuite revenez informer le forum de la décision de votre employeur.

Vous êtes dans quelle branche de métier?

Il y a combien de temps que vous êtes dans l'entreprise?
inconnu déprimé
20 oct. 2011 à 16:15
Merci pour vos réponses ...

Loulou: je travaille dans une société d'études, en stage depuis 2007 et un CDI depuis 2008, ma première visite médicale s'était chez un généraliste (le sien) ..., il y a bien une volonté de contourner la loi ...


J'ai discuté avec mon employeur sur ce sujet pour qu'il soit en règle... mais, il remettait ça à plutard. et après , silence radio.

j'ai pris l'initiative d'appeler la médecine du travail pour voir s'il a bien commencé les démarches, ils m'ont répondu qu'aucun dossier n'a été ouvert au nom de la société "X"...

-Tous les salariés qui ont passé par cette société n'ont jamais eu une visite médicale chez médecin agrée à la médecine du travail ...-

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Bonjour

Agissez comme je vous l'ai indiqué. La visite au médecin généraliste n'a aucune valeur. Seul le médecin du travail peut décider si vous êtes apte ou inapte à occupper votre emploi.

Vous lui préciserez dans le courrier que la visite médicale passée chez le généraliste n'a aucune valeur concernant la législation du travail.

De plus, il doit vous envoyer tout les 2 ans passer un examen périodique tel qu'indiqué par l'article R 4624-16 du Code du travail.

Donc, vous faîtes votre demande par écrit et en cas de refus, vous l'assignerez devant le Conseil des Prud'hommes pour rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Ensuite, vous aviserez l'inspection du travail.
inconnu déprimé
21 oct. 2011 à 09:47
Merci bcp pour votre réponse ...

je veux bien faire ça, mais ce qui m'inquiète:

l'ambiance et la relation de confiance que j'ai avec mon employeur vont vite disparaître ... et que ça devient insupportable ( pression, remarques,.....) ...

et d'un côté, je me dis que je lui ai parlé de ce point ouvertement ... mais, il veut rien faire !!!

enfin, c'est toujours délicat ce genre de problème !!!