Demande de preuve
soleil
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14 oct. 2011 à 14:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 nov. 2011 à 07:36
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 nov. 2011 à 07:36
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BarbieTM
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14 oct. 2011 à 14:47
14 oct. 2011 à 14:47
Bonjour,
Tout dépend de la faute...!
Tout dépend de la faute...!
bonsoir , un divorce pour faute est long et onéreux ...................
sophiag
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18 nov. 2011 à 07:36
18 nov. 2011 à 07:36
Bonjour
Si elle a des photos et un bon avocat,elle peut en effet avoir des dommages et interets
Votre frere a rompu le lien conjugale et à provoquer un préjudice morale qui pourra etre retenu en la circonstance pour un divorce pour faute
Il peut proposer un arrangement à sa femme satisfaisant pour elle afin qu'elle accepte de signer une convention de divorce amiable , mais il ne pourra pas esperer s'en tirer sans dédomagement , ce qui est normal quelque part et juste
Si elle a des photos et un bon avocat,elle peut en effet avoir des dommages et interets
Votre frere a rompu le lien conjugale et à provoquer un préjudice morale qui pourra etre retenu en la circonstance pour un divorce pour faute
Il peut proposer un arrangement à sa femme satisfaisant pour elle afin qu'elle accepte de signer une convention de divorce amiable , mais il ne pourra pas esperer s'en tirer sans dédomagement , ce qui est normal quelque part et juste
La législation juridique et financière évolue en permanence...