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Demande de preuve

soleil -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelle preuve solide faut-il pour pouvoir faire un divorce pour faute??

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Tout dépend de la faute...!
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Réponse 2 / 3
gino
 
bonsoir , un divorce pour faute est long et onéreux ...................
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chris
 
mon beau frére demande le divorce , suite a faute conjucale en plus surprise chez lui avec sa copine, par sa femme ,es que des photos prise par sa femme , un témoin le frére suffise comme preuve et que risque t'il !!!!
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Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
Bonjour
Si elle a des photos et un bon avocat,elle peut en effet avoir des dommages et interets
Votre frere a rompu le lien conjugale et à provoquer un préjudice morale qui pourra etre retenu en la circonstance pour un divorce pour faute
Il peut proposer un arrangement à sa femme satisfaisant pour elle afin qu'elle accepte de signer une convention de divorce amiable , mais il ne pourra pas esperer s'en tirer sans dédomagement , ce qui est normal quelque part et juste
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