Mise au placard !!!
Résolu
Val34
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10 oct. 2011 à 10:22
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 10 oct. 2011 à 12:06
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 10 oct. 2011 à 12:06
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13 août 2012
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10 oct. 2011 à 10:27
10 oct. 2011 à 10:27
Bonjour,
Les juges rappellent l'obligation de l'employeur de donner du travail à ses salariés.
En l'espèce, les juges considèrent que le comportement de la salariée s'expliquait par la situation créée par la décision de l'employeur, et ne devait donc pas être sanctionné.
En conséquence, les juges accueillent favorablement la demande de la salariée et déclare son licenciement abusif.
A savoir : Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, réciproquement par le salarié, et par l'employeur (Article L. 1222-1 du Code du Travail).
En conséquence, l'employeur doit respecter les termes du contrat de travail conclu, ce qui comporte l'obligation de fournir la prestation de travail prévue.
En cas de manquement à cette obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2002. N° de pourvoi : 00-42280), dont la preuve incombe au salarié (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 23 février 2005. N° de pourvoi : 03-42018 et 04-45463).
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 14 septembre 2010. N° de pourvoi : 09-40417
Cdlt
Les juges rappellent l'obligation de l'employeur de donner du travail à ses salariés.
En l'espèce, les juges considèrent que le comportement de la salariée s'expliquait par la situation créée par la décision de l'employeur, et ne devait donc pas être sanctionné.
En conséquence, les juges accueillent favorablement la demande de la salariée et déclare son licenciement abusif.
A savoir : Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, réciproquement par le salarié, et par l'employeur (Article L. 1222-1 du Code du Travail).
En conséquence, l'employeur doit respecter les termes du contrat de travail conclu, ce qui comporte l'obligation de fournir la prestation de travail prévue.
En cas de manquement à cette obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2002. N° de pourvoi : 00-42280), dont la preuve incombe au salarié (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 23 février 2005. N° de pourvoi : 03-42018 et 04-45463).
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 14 septembre 2010. N° de pourvoi : 09-40417
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2011 à 10:33
10 oct. 2011 à 10:41
"je suis la majorité du temps seule au bureau"
Donc entre temps vous n'êtes pas seule.
Et dans cette entreprise il doit bien y avoir d'autres personnes, non !
Sachez que ses témoins vous seront nécessaires pour faire valoir vos droits.