Mise au placard !!!
Résolu
Val34
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir la bonne attitude à adopter face à une mise au placard, à savoir que depuis environ 2 semaines maintenant mon employeur me prive de travail.
Merci
Je souhaite savoir la bonne attitude à adopter face à une mise au placard, à savoir que depuis environ 2 semaines maintenant mon employeur me prive de travail.
Merci
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5 réponses
Bonjour,
Les juges rappellent l'obligation de l'employeur de donner du travail à ses salariés.
En l'espèce, les juges considèrent que le comportement de la salariée s'expliquait par la situation créée par la décision de l'employeur, et ne devait donc pas être sanctionné.
En conséquence, les juges accueillent favorablement la demande de la salariée et déclare son licenciement abusif.
A savoir : Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, réciproquement par le salarié, et par l'employeur (Article L. 1222-1 du Code du Travail).
En conséquence, l'employeur doit respecter les termes du contrat de travail conclu, ce qui comporte l'obligation de fournir la prestation de travail prévue.
En cas de manquement à cette obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2002. N° de pourvoi : 00-42280), dont la preuve incombe au salarié (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 23 février 2005. N° de pourvoi : 03-42018 et 04-45463).
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 14 septembre 2010. N° de pourvoi : 09-40417
Cdlt
Les juges rappellent l'obligation de l'employeur de donner du travail à ses salariés.
En l'espèce, les juges considèrent que le comportement de la salariée s'expliquait par la situation créée par la décision de l'employeur, et ne devait donc pas être sanctionné.
En conséquence, les juges accueillent favorablement la demande de la salariée et déclare son licenciement abusif.
A savoir : Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, réciproquement par le salarié, et par l'employeur (Article L. 1222-1 du Code du Travail).
En conséquence, l'employeur doit respecter les termes du contrat de travail conclu, ce qui comporte l'obligation de fournir la prestation de travail prévue.
En cas de manquement à cette obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2002. N° de pourvoi : 00-42280), dont la preuve incombe au salarié (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 23 février 2005. N° de pourvoi : 03-42018 et 04-45463).
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 14 septembre 2010. N° de pourvoi : 09-40417
Cdlt
bjr
dites nous sincèrement vous etes étudiante et on vous fait vos devoirs
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5463607-recours-l-amiable-avec-mon-employeur
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5456784-envoi-courrier-ar
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5456772-modification-salaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5453093-rupture-amiable
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5451364-travail-perso
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5446948-delai-virement-salaire
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5437203-creation-sci
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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5437203-creation-sci
Je confirme l'interrogation de Tania.
Pas moins de 25 messages entre le 20 mai de cette année et aujourd'hui.
Probablement un mémoire sur le btp
Pas moins de 25 messages entre le 20 mai de cette année et aujourd'hui.
Probablement un mémoire sur le btp
Je classe le sujet mais franchement je ne comprends pas vos arguments,
ce type de situation est déjà assez pénible sans recevoir des sarcasmes des uns et des autres, désolée de vous avoir dérangé ! Et non il n'y a que moi le le gérant qui passons au bureau.
ce type de situation est déjà assez pénible sans recevoir des sarcasmes des uns et des autres, désolée de vous avoir dérangé ! Et non il n'y a que moi le le gérant qui passons au bureau.
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"je suis la majorité du temps seule au bureau"
Donc entre temps vous n'êtes pas seule.
Et dans cette entreprise il doit bien y avoir d'autres personnes, non !
Sachez que ses témoins vous seront nécessaires pour faire valoir vos droits.