Taxes ordures ménagères
alains
-
marmenard -
marmenard -
Bonjour,
J'ai déménagé le 30 mars 2011 ,ou je payais directement aux services des impots,la taxe d'ordures ménagères.
Malgrè que j'ai contacté ,le service de communauté des communes,dont dépend le lieu,avant mon déménagement
J'ai reçu l'avis d'impots pour l'année entière ,pour la part fixe, et sans doute ce sera demème pour la partie variable.
J'ai contesté auprès de leurs services et me suis raproché du maire de la commune et en mème temps Vice-président de cet organisme,rien y fait.
Je viens de recevoir celle de mon nouveau lieu d'habitation et malgrè que j'ai signalé mon arrivée à la mairie,je suis surpris de devoir payer pour l'année complète!.
Que puis-je faire ,pour faire valoir mes droits et ne pas avoir à payer deux taxes qui,à mon avis n'est due qu'au prorata de ma présence dans chaque commune.
Merci de vos réponses
J'ai déménagé le 30 mars 2011 ,ou je payais directement aux services des impots,la taxe d'ordures ménagères.
Malgrè que j'ai contacté ,le service de communauté des communes,dont dépend le lieu,avant mon déménagement
J'ai reçu l'avis d'impots pour l'année entière ,pour la part fixe, et sans doute ce sera demème pour la partie variable.
J'ai contesté auprès de leurs services et me suis raproché du maire de la commune et en mème temps Vice-président de cet organisme,rien y fait.
Je viens de recevoir celle de mon nouveau lieu d'habitation et malgrè que j'ai signalé mon arrivée à la mairie,je suis surpris de devoir payer pour l'année complète!.
Que puis-je faire ,pour faire valoir mes droits et ne pas avoir à payer deux taxes qui,à mon avis n'est due qu'au prorata de ma présence dans chaque commune.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Taxes ordures ménagères
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Toutes taxes comprises - Guide
- Exonération taxe ordures ménagères aah - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères prix moyen - Forum taxes locales