Taxes ordures ménagères

alains - Modifié par alains le 6/10/2011 à 10:09
 marmenard - 6 oct. 2011 à 13:58
Bonjour,

J'ai déménagé le 30 mars 2011 ,ou je payais directement aux services des impots,la taxe d'ordures ménagères.
Malgrè que j'ai contacté ,le service de communauté des communes,dont dépend le lieu,avant mon déménagement
J'ai reçu l'avis d'impots pour l'année entière ,pour la part fixe, et sans doute ce sera demème pour la partie variable.
J'ai contesté auprès de leurs services et me suis raproché du maire de la commune et en mème temps Vice-président de cet organisme,rien y fait.
Je viens de recevoir celle de mon nouveau lieu d'habitation et malgrè que j'ai signalé mon arrivée à la mairie,je suis surpris de devoir payer pour l'année complète!.
Que puis-je faire ,pour faire valoir mes droits et ne pas avoir à payer deux taxes qui,à mon avis n'est due qu'au prorata de ma présence dans chaque commune.

Merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour
Comme pour un proprio la taxe ordures ménagère est payable au prorata d'occupation
Vous avez les tarifs de l'année faites l'opération et payez
A votre avis il ira se plaindre ou ? Ce n'est pas un refus de payer
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