USUFRUIT
purelan
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purelan Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais savoir si suite a une donation partage avec 100% de la nue propriete a 1 enfant des 2 enfants mais le parent ayant gardé l'usufruit (40% de la valeur du bien), si le parent de son vivant peux transmettre ou donner son usufruit au 2eme enfant?
Merci
je voudrais savoir si suite a une donation partage avec 100% de la nue propriete a 1 enfant des 2 enfants mais le parent ayant gardé l'usufruit (40% de la valeur du bien), si le parent de son vivant peux transmettre ou donner son usufruit au 2eme enfant?
Merci
A voir également:
- USUFRUIT
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
si le parent de son vivant peux transmettre ou donner son usufruit au 2eme enfant?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Merci pour la reponse
Peux on legalement ajouter une clause dans la donation disant que le parent s'engage a ne pas donner/vendre.. son usufruit?
Peux on legalement ajouter une clause dans la donation disant que le parent s'engage a ne pas donner/vendre.. son usufruit?
Peux on legalement ajouter une clause dans la donation disant que le parent s'engage a ne pas donner/vendre.. son usufruit?
Je ne comprends pas le sens de votre question.
Vous avez donné un bien en pleine propriété à un fils et la nue-propriété d'un autre bien au second fils. Aujourd'hui vous envisagez de lui donner l'usufruit, de façon telle que les deux disposent de la pleine propriété de leur bien.
Si les parents transmettent l'usufruit qu'ils avaient conservé, il n'ont aucun engagement à prendre vis à vis de cet usufruit puisqu'ils n'ont plus rien.
Vous devez comparaître devant un notaire pour transmettre cet usufruit.
Très certainement que dans l'acte cédant la nue-propriété existe une clause dit "droit de retour" avec interdiction de vendre, donner ou hypothéquer pendant la vie des donateurs.
Cela suffit.
Je ne comprends pas le sens de votre question.
Vous avez donné un bien en pleine propriété à un fils et la nue-propriété d'un autre bien au second fils. Aujourd'hui vous envisagez de lui donner l'usufruit, de façon telle que les deux disposent de la pleine propriété de leur bien.
Si les parents transmettent l'usufruit qu'ils avaient conservé, il n'ont aucun engagement à prendre vis à vis de cet usufruit puisqu'ils n'ont plus rien.
Vous devez comparaître devant un notaire pour transmettre cet usufruit.
Très certainement que dans l'acte cédant la nue-propriété existe une clause dit "droit de retour" avec interdiction de vendre, donner ou hypothéquer pendant la vie des donateurs.
Cela suffit.
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