USUFRUIT
purelan
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purelan Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2011 - 6 oct. 2011 à 14:02
purelan Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2011 - 6 oct. 2011 à 14:02
A voir également:
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condorcet
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6 oct. 2011 à 10:23
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si le parent de son vivant peux transmettre ou donner son usufruit au 2eme enfant?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
purelan
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6 octobre 2011
6 oct. 2011 à 10:51
6 oct. 2011 à 10:51
Merci pour la reponse
Peux on legalement ajouter une clause dans la donation disant que le parent s'engage a ne pas donner/vendre.. son usufruit?
Peux on legalement ajouter une clause dans la donation disant que le parent s'engage a ne pas donner/vendre.. son usufruit?
condorcet
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21 juin 2023
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6 oct. 2011 à 11:52
6 oct. 2011 à 11:52
Peux on legalement ajouter une clause dans la donation disant que le parent s'engage a ne pas donner/vendre.. son usufruit?
Je ne comprends pas le sens de votre question.
Vous avez donné un bien en pleine propriété à un fils et la nue-propriété d'un autre bien au second fils. Aujourd'hui vous envisagez de lui donner l'usufruit, de façon telle que les deux disposent de la pleine propriété de leur bien.
Si les parents transmettent l'usufruit qu'ils avaient conservé, il n'ont aucun engagement à prendre vis à vis de cet usufruit puisqu'ils n'ont plus rien.
Vous devez comparaître devant un notaire pour transmettre cet usufruit.
Très certainement que dans l'acte cédant la nue-propriété existe une clause dit "droit de retour" avec interdiction de vendre, donner ou hypothéquer pendant la vie des donateurs.
Cela suffit.
Je ne comprends pas le sens de votre question.
Vous avez donné un bien en pleine propriété à un fils et la nue-propriété d'un autre bien au second fils. Aujourd'hui vous envisagez de lui donner l'usufruit, de façon telle que les deux disposent de la pleine propriété de leur bien.
Si les parents transmettent l'usufruit qu'ils avaient conservé, il n'ont aucun engagement à prendre vis à vis de cet usufruit puisqu'ils n'ont plus rien.
Vous devez comparaître devant un notaire pour transmettre cet usufruit.
Très certainement que dans l'acte cédant la nue-propriété existe une clause dit "droit de retour" avec interdiction de vendre, donner ou hypothéquer pendant la vie des donateurs.
Cela suffit.
purelan
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6 octobre 2011
6 oct. 2011 à 14:02
6 oct. 2011 à 14:02
non je souhaite donner la nue propriete a mon 1er fils du bien immobilier, compenser l'autre par de l'argent et garder l'usufruit de ce bien. Et souhaite savoir si par la suite je peux donner l'usufruit avant mon deces soit a celui qui a recu l'argent soit a une autre personne?
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