Maison construite sur terre agricole

syl -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 6 oct. 2011 à 09:03

Bonjour, nous avons construit mon mari et moi sur son terrain agricole je voudrais savoir si il devait y avoir un divorce est ce que je pourrais avoir la moitie du prix de la maison ou si tout revient a mon mari

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 347

Bonjour
Que dit le contrat de mariage?
S'il n'y en a pas eu ton mari et toi êtes sous le régime de la communauté légale.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 920
  
  Bonjour
  
  Surtout : à qui appartient le terrain ? vous avez acheté à deux ??
  
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2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 347
  
  Salut Kasom
  Apparemment c'est son terrain à lui
  
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3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 920
  
  si c'est son terrain à lui, la maison lui appartient, quel que soit le contrat de mariage
  
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4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 347
  
  Ah mince...
  
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5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 920
  
  ben oui :
  
  au régime légal de la «communauté réduite aux acquets».
  
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