Maison construite sur terre agricole
syl
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6 oct. 2011 à 08:01
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 6 oct. 2011 à 09:03
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1 réponse
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 6/10/2011 à 08:08
Modifié par Josh Randall le 6/10/2011 à 08:08
Bonjour
Que dit le contrat de mariage?
S'il n'y en a pas eu ton mari et toi êtes sous le régime de la communauté légale.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Que dit le contrat de mariage?
S'il n'y en a pas eu ton mari et toi êtes sous le régime de la communauté légale.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2011 à 08:25
Surtout : à qui appartient le terrain ? vous avez acheté à deux ??
6 oct. 2011 à 08:37
Apparemment c'est son terrain à lui
6 oct. 2011 à 08:38
6 oct. 2011 à 08:41
6 oct. 2011 à 09:03
au régime légal de la «communauté réduite aux acquets».