Caution Foncia
maxou
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2 oct. 2011 à 14:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 oct. 2011 à 16:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 oct. 2011 à 16:50
Modifié par kasom le 2/10/2011 à 16:51
bonjour bulou : ne soyez pas aussi affirmatif ...
effectivement, la jurisprudence à ce propos n'est pas aussi affirmative que vous et ça vient de faire l'objet d'un débat entre igor1, foyer et moi même, débat que je vous invite à lire
Foyer cite une jurisprudence qui va dans votre sens , la mienne plus récente va en sens contraire et confirme ce que dit maxou ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5457222-travaux-au-dela-dela-caution
http://www.jurisprudentes.net/Le-proprietaire-doit-justifier-l.html
cordialement