Construire sur une dalle existante zone ND?
AKIKIE
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24 sept. 2011 à 10:57
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 sept. 2011 à 15:17
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2 réponses
maylin27
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24 sept. 2011 à 15:17
24 sept. 2011 à 15:17
bonjour,
une zone classée ND limite toute construction puisque ce sont des zones réserves aux espaces naturels. Donc impossible de construire une habitation. La présence d'une dalle sur le terrain veut aussi peut etre dire qu'un permis a été annulé au classement de cette zone. Voyez avec la mairie, si projet revision du POS dans les années a venir.
Cordialement
une zone classée ND limite toute construction puisque ce sont des zones réserves aux espaces naturels. Donc impossible de construire une habitation. La présence d'une dalle sur le terrain veut aussi peut etre dire qu'un permis a été annulé au classement de cette zone. Voyez avec la mairie, si projet revision du POS dans les années a venir.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2011 à 11:46
AKIKIE " je pense que tu peut "
Il ne faut pas laisser de faux espoirs .
Avant tout : poser la question au maire .