Construire sur une dalle existante zone ND?
Bonjour,
Je possède un terrain non constructible classé zone ND sur lequel se trouve une dalle en béton (sans doute une ancienne maison) est ce que je peut reconstruire une maison sur cette dalle meme si le terrain est non constructible zone verte?
merci pour vos réponse cordiallement
Je possède un terrain non constructible classé zone ND sur lequel se trouve une dalle en béton (sans doute une ancienne maison) est ce que je peut reconstruire une maison sur cette dalle meme si le terrain est non constructible zone verte?
merci pour vos réponse cordiallement
2 réponses
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je pense que tu peut
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Contributeurbonjour,
une zone classée ND limite toute construction puisque ce sont des zones réserves aux espaces naturels. Donc impossible de construire une habitation. La présence d'une dalle sur le terrain veut aussi peut etre dire qu'un permis a été annulé au classement de cette zone. Voyez avec la mairie, si projet revision du POS dans les années a venir.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...