Surendettement : toujours fiché
chataigne
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marquis de carabas Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marquis de carabas Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en 2004 j'ai perdu mon emploi,les difficultés se sont accumulées et j'ai fait un dossier de surendettement.Or à ce jour je suis toujours fiché.J'ai remboursé une partie des dettes et le tribunal a effacé le reste de la dette stipulant que j'etais de bonne foi
Pourquoi mon dossier n'a-il pas été effacé?
en 2004 j'ai perdu mon emploi,les difficultés se sont accumulées et j'ai fait un dossier de surendettement.Or à ce jour je suis toujours fiché.J'ai remboursé une partie des dettes et le tribunal a effacé le reste de la dette stipulant que j'etais de bonne foi
Pourquoi mon dossier n'a-il pas été effacé?
1 réponse
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Bonjour châtaigne,
Demandez des explications à la BdF... ( Déplacez vous au secrétariat de la commission )
Le fait de "bénéficier" d'un effacement de dettes n'implique pas un effacement de l'inscription...
Néanmoins et compte tenu de la nouvelle loi Lagarde... depuis 2004 , vous devriez effectivement être radiée...
allez demander a la BdF...
Bien cordialement
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...