Pas de président
Résolu
Chanel
-
12 sept. 2011 à 22:32
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 sept. 2011 à 07:04
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 sept. 2011 à 07:04
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2 réponses
Bonsoir,
Le président du Conseil syndical peut démissionner quand bon lui semble.
Il doit cependant en informer le syndic par lettre recommandée avec avis de réception. Celui-ci avertit ensuite le conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
L'élection d'un président est obligatoire (art. 21 de la loi de 1965).
C'est le conseil syndical, et non l'assemblée, qui l'élit parmi ses membres.
Le conseil syndical doit être composé d'au moins 3 personnes.
"Il est parfois possible de se passer de conseil syndical"
Les copropriétaires peuvent renoncer à instituer un conseil syndical (sauf dans la cas de syndicats coopératifs,...)
L'AG doit alors statuer à la double majorité de l'article 26...
Cette suppression peut être envisagée, dans les tout petits immeubles...
D'autant que cette suppression n'est pas définitive: au besoin, une nouvelle assemblée peut rétablir le conseil syndical.
Pour cela, la majorité de l'article 25 suffit.
Cordialement.
Le président du Conseil syndical peut démissionner quand bon lui semble.
Il doit cependant en informer le syndic par lettre recommandée avec avis de réception. Celui-ci avertit ensuite le conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
L'élection d'un président est obligatoire (art. 21 de la loi de 1965).
C'est le conseil syndical, et non l'assemblée, qui l'élit parmi ses membres.
Le conseil syndical doit être composé d'au moins 3 personnes.
"Il est parfois possible de se passer de conseil syndical"
Les copropriétaires peuvent renoncer à instituer un conseil syndical (sauf dans la cas de syndicats coopératifs,...)
L'AG doit alors statuer à la double majorité de l'article 26...
Cette suppression peut être envisagée, dans les tout petits immeubles...
D'autant que cette suppression n'est pas définitive: au besoin, une nouvelle assemblée peut rétablir le conseil syndical.
Pour cela, la majorité de l'article 25 suffit.
Cordialement.
sophiag
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12 sept. 2011 à 22:34
12 sept. 2011 à 22:34
Bonsoir
Que vous dire
Proposez les six comme présidents, pas de jaloux ainsi
Que vous dire
Proposez les six comme présidents, pas de jaloux ainsi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2011 à 07:04