Pas de président
Résolu
Chanel
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quoi faire si personne ne veut la présidence de copropriété?
Le président doit quitter et personne n'est intéressé
Nous sommes 6 propiétaires
Merci
Quoi faire si personne ne veut la présidence de copropriété?
Le président doit quitter et personne n'est intéressé
Nous sommes 6 propiétaires
Merci
A voir également:
- Pas de président
- Modèle lettre démission vice-président association - Guide
- Association président et trésorier mari et femme - Forum Association (Loi 1901)
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Association (Loi 1901)
- Abus de pouvoir d'un président d'association - Forum Entreprise et sociétés
- Porter plainte contre un président d'association - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Le président du Conseil syndical peut démissionner quand bon lui semble.
Il doit cependant en informer le syndic par lettre recommandée avec avis de réception. Celui-ci avertit ensuite le conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
L'élection d'un président est obligatoire (art. 21 de la loi de 1965).
C'est le conseil syndical, et non l'assemblée, qui l'élit parmi ses membres.
Le conseil syndical doit être composé d'au moins 3 personnes.
"Il est parfois possible de se passer de conseil syndical"
Les copropriétaires peuvent renoncer à instituer un conseil syndical (sauf dans la cas de syndicats coopératifs,...)
L'AG doit alors statuer à la double majorité de l'article 26...
Cette suppression peut être envisagée, dans les tout petits immeubles...
D'autant que cette suppression n'est pas définitive: au besoin, une nouvelle assemblée peut rétablir le conseil syndical.
Pour cela, la majorité de l'article 25 suffit.
Cordialement.
Le président du Conseil syndical peut démissionner quand bon lui semble.
Il doit cependant en informer le syndic par lettre recommandée avec avis de réception. Celui-ci avertit ensuite le conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
L'élection d'un président est obligatoire (art. 21 de la loi de 1965).
C'est le conseil syndical, et non l'assemblée, qui l'élit parmi ses membres.
Le conseil syndical doit être composé d'au moins 3 personnes.
"Il est parfois possible de se passer de conseil syndical"
Les copropriétaires peuvent renoncer à instituer un conseil syndical (sauf dans la cas de syndicats coopératifs,...)
L'AG doit alors statuer à la double majorité de l'article 26...
Cette suppression peut être envisagée, dans les tout petits immeubles...
D'autant que cette suppression n'est pas définitive: au besoin, une nouvelle assemblée peut rétablir le conseil syndical.
Pour cela, la majorité de l'article 25 suffit.
Cordialement.
sophiag
Messages postés
40673
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 252
+1
La législation juridique et financière évolue en permanence...