problème hypoyhèque judiciaire

Question

Bonjour, je me tourne vers vous car je suis un peu dans une impasse. En effet, ma compagne est moi avons signé un compromis de vente en mai. Nous devons signer chez le notaire au 30/09. Le souci est que le vendeur a également signé un compromis pour sa future résidence. Or coup de théâtre, il vient d'apprendre que sa future maison est sous le coup d'une hypothèque judiciaire qui a été mise en place après sa signature de compromis. Est-ce légal? Car du coup, il peut annuler notre vente car une clause de notre compromis stipule qu'il peut annuler celle-ci s'il ne remplit pas les conditions pour son acquisition future. Reste-t-il encore un espoir pour que notre achat se concrétise? Merci de vos réponse

kasom · Answer

Bonjour

. Reste-t-il encore un espoir pour que notre achat se concrétise? 

tout dépend de la rédaction de cette clause en faveur du vendeur et de sa rédaction

rapprochez vous de votre notaire qui a une copie du compromis

Cafécitron · Answer

Est-ce que le prix de vente est suffisant pour solder la dette à l'origine de l'hypothèque ? Si oui, le notaire peut obtenir un document du créancier mentionnant qu'il s'engage à effectuer la mainlevée en contrepartie du paiement qui lui sera remis dès la signature de l'acte de vente définitif. Avec ce document, la vente peut avoir lieu sans problème pour votre acquéreur.
Bien-sûr, la somme qui vous reviendra suite à la vente sera imputée de la somme remboursée au créancier ainsi que des frais de mainlevée.

max · Answer

merci de vos réponses, j'ai rendez-vous cet après-midi avec le notaire je vais voir ce qu'il en est pour le compromis de vente de notre vendeur avec son vendeur, s'il y a des conditions suspensives particulières. Mais cette histoire d'hypothèque posée après signature du compromis ça me paraît un peu controversé est-ce vraiment légal? Je vous retiens au courant

Cafécitron · Answer

Mais cette histoire d'hypothèque posée après signature du compromis ça me paraît un peu controversé est-ce vraiment légal? 
On est propriétaire d'un bien jusqu'à la signature de l'acte de vente définitif et tant qu'un débiteur est propriétaire d'un bien, son créancier peut valablement "prendre" une hypothèque sur les biens du débiteur => l'hypothèque judiciaire est donc tout à fait valable.

max · Answer

ok merci pour le renseignement. Donc pour faire court le vendeur de notre vendeur a déposé le bilan de sa société (il venait d'acheter un hôtel et malheureusement il y a un vice caché qui l'oblige à cesser son activité) et c'est à ce titre qu'une hypothèque judiciaire provisoire a été posée sur la maison qu'il vendait. Pensez-vous que le créancier peut envisager une levée d'hypothèque afin de réaliser la vente qui du coup nous permettrait de réaliser notre acquisition à notre tour ou est-ce peine perdue?
En tout cas merci pour la rapidité de vos réponses

max · Answer

je viens de voir le notaire le souci est que le prix de vente ne couvre pas l'hypothèque. Du coup il nous a précisé que la seule chance pour que notre vendeur achète son bien et du coup qu'il nous vende le sien serait que la société générale qui est le créancier accepte de lever l'hypothèque du bien qu'il veut acquérir pour permettre la vente et garder l'argent de la vente en séquestre. Cependant comme il nous l'a sous-entendu l'affaire semble très mal engagée vu le côté instable des banques actuellement + ce vendeur qui ne donne plus signe de vie. Je suis désespéré et surtout dégouté. En tout cas merci de prendre le temps de me répondre. D'ailleurs je remets +1

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