Réponse du Président de la République
georges62460
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georges62460 Messages postés 198 Statut Membre -
georges62460 Messages postés 198 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour a vous et au membres de ce forum.
voila vendredi j ai reçu une reponse du president de la republique,j ai expliqué dans mon courrier que j ai ete verbalisé de 90€ d amende et 4 points en moins sur mon permis j ai bien signalé que j ai reconnu l infraction mais j ai demandé un assouplissement de points et dans sa reponse il m informe qu il a transmis mon courrier au ministre de l interieur pour examiné ma demande est ce que le ministre peu faire annulé les retraits de points,car il dis que le ministre me tiendras directement informé
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8 réponses
Bonjour merci pour la reponse,ici je viends encore de regle une amande de 11€ pour defaut de plaques d immatriculation car le garagiste a mis les plaques le 1 er fevrier 2013 aulieu du 27 janvier.
et maintenant la je conteste une amende de 90€ car je ne pouvais pas etre le 13 fevrier 2013 au meme endroits que la date de verbalisation 31 janvier 2013 pour les memes plaques donc d apres le commissariat de police quelqu un pourrais roulé avec mes anciennes plaques car les nouvelles plaques ont ete mises le 1er fevrier 2013
et maintenant la je conteste une amende de 90€ car je ne pouvais pas etre le 13 fevrier 2013 au meme endroits que la date de verbalisation 31 janvier 2013 pour les memes plaques donc d apres le commissariat de police quelqu un pourrais roulé avec mes anciennes plaques car les nouvelles plaques ont ete mises le 1er fevrier 2013
moi si j ai ecrit justement c est pour cela et la la reponse me sera faite par le ministre de l interieurs car dans mon courrier j ai bien dis que je reconnait l infraction vue que j ai signé et j ai egalement reçu l avis de contravention le 11 fevrier 2013 et je l est immediatement payé par internet sur leurs site le jour meme.
Le Président de la République met des amendes à présent ?
Pour ce qui est des retraits de points, ils sont automatiques. Il n'y a pas "d'assouplissement".
Pour ce qui est des retraits de points, ils sont automatiques. Il n'y a pas "d'assouplissement".
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Bonsoir,
Vous imaginez bien que ce n'est pas le Président de la république qui vous a répondu, et que ce ne sera pas le ministre qui vous répondra.
Ce seront leurs "sbires".
Si " l'assouplissement" demandé par vos soins, en gros la non répercussion de votre acte illégal sur les points de votre permis, je peux dire que ça fera "juisprudence"!!
Je me permettrai de me servir de votre cas pour me défendre ou défendre des tiers....
Pensez à tous les automobilistes dans votre cas. S'il suffisait d'envoyer un courrier avec AR au Président pour être exonéré d'une partie de la sanction (prévue par la loi ou le réglement)!!!
Vous ne demandez pas un geste commercial à votre assurance! Vous demandez à ce que la loi ne s'applique pas à votre cas. Pourquoi vous et pas un autre??
Dura lex, sed lex!
Vous imaginez bien que ce n'est pas le Président de la république qui vous a répondu, et que ce ne sera pas le ministre qui vous répondra.
Ce seront leurs "sbires".
Si " l'assouplissement" demandé par vos soins, en gros la non répercussion de votre acte illégal sur les points de votre permis, je peux dire que ça fera "juisprudence"!!
Je me permettrai de me servir de votre cas pour me défendre ou défendre des tiers....
Pensez à tous les automobilistes dans votre cas. S'il suffisait d'envoyer un courrier avec AR au Président pour être exonéré d'une partie de la sanction (prévue par la loi ou le réglement)!!!
Vous ne demandez pas un geste commercial à votre assurance! Vous demandez à ce que la loi ne s'applique pas à votre cas. Pourquoi vous et pas un autre??
Dura lex, sed lex!
Re
C'est pas les dates pour l'établissement de la carte grise ou des plaques qu'il faut prendre en considération ,mais l'achat de votre véhiculedate à laquelle ,le vendeur a signalé la vente de son véhicule .
Si çà concerne un véhicule d'occasion
C'est pas les dates pour l'établissement de la carte grise ou des plaques qu'il faut prendre en considération ,mais l'achat de votre véhiculedate à laquelle ,le vendeur a signalé la vente de son véhicule .
Si çà concerne un véhicule d'occasion
Si vous etes certain que votre véhicule n'était pas stationné à cet endroit pour l'amende de 11 €vous faites une réclamation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais en ce moment, je suis très occupé :-))))
CE n'est pas la date de la mise des plaques sur votre véhicule qui est prise en compte,c'est la date de l'établissement de la carte grise.