Taxes ordures menageres
moi59750
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mardi 6 septembre 2011
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7 sept. 2011 à 14:40
Utilisateur anonyme - 7 sept. 2011 à 15:03
Utilisateur anonyme - 7 sept. 2011 à 15:03
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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 sept. 2011 à 15:03
7 sept. 2011 à 15:03
bonjour : vous devez la TOM 2009, celle de 2010 et jusqu'à avril 2011 soit 4 mois de 2011.
On aurait pu vous régulariser chaque année, certes, mais on peut remonter sur 5 ans pour les charges.
Souvent on prévoit la provision pour charges en tenant compte de la TOM, et dans ce cas, il n'y a pas grand supplément juste les augmentation. Mais si on n'en a pas tenu compte il est certain que ça fait une bonne différence à payer puisqu'il y a la totalité.
Vous pouvez demander les justificatifs, et vérifier si on ne vous a compté que 4 mois pour 2011.
Il ne faut pas oublier que le dépôt de garantie (ce que vous appelez caution), c'est un dépôt d'argent pour couvrir les sommes restant dues au titre de la location, donc on ne la récupère pas en totalité systématiquement. Cependant il faut vérifier ce qui est retenu.
On aurait pu vous régulariser chaque année, certes, mais on peut remonter sur 5 ans pour les charges.
Souvent on prévoit la provision pour charges en tenant compte de la TOM, et dans ce cas, il n'y a pas grand supplément juste les augmentation. Mais si on n'en a pas tenu compte il est certain que ça fait une bonne différence à payer puisqu'il y a la totalité.
Vous pouvez demander les justificatifs, et vérifier si on ne vous a compté que 4 mois pour 2011.
Il ne faut pas oublier que le dépôt de garantie (ce que vous appelez caution), c'est un dépôt d'argent pour couvrir les sommes restant dues au titre de la location, donc on ne la récupère pas en totalité systématiquement. Cependant il faut vérifier ce qui est retenu.
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