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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 7/09/2011 à 15:19
Modifié par PAULIN 2164 le 7/09/2011 à 15:19
bonjour : à partir du moment où le propriétaire donne congé à son locataire pour reprendre le logement pour lui-même (ou un descendant ou un ascendant ....)
LE LOCATAIRE EST LIBRE DE PARTIR A TOUT MOMENT SANS AUCUN PREAVIS.
Ce qui lui laisse toute latitude pour prendre un autre logement dès qu'il le trouve. Vous n'avez pas à lui donner de préavis, puisqu'il n'y a aucun préavis, mais il faudra l'avertir par téléphone ou de vive voix si elle habite au dessus pour prendre rendez-vous pour faire l'état des lieux.
Pour partir la date maximum est la FIN Du congé, c'est à dire 15:4:2012
n'y a-t-il pas de compteur divisionnaire pour l'eau et pour l'électricité ???
LE LOCATAIRE EST LIBRE DE PARTIR A TOUT MOMENT SANS AUCUN PREAVIS.
Ce qui lui laisse toute latitude pour prendre un autre logement dès qu'il le trouve. Vous n'avez pas à lui donner de préavis, puisqu'il n'y a aucun préavis, mais il faudra l'avertir par téléphone ou de vive voix si elle habite au dessus pour prendre rendez-vous pour faire l'état des lieux.
Pour partir la date maximum est la FIN Du congé, c'est à dire 15:4:2012
n'y a-t-il pas de compteur divisionnaire pour l'eau et pour l'électricité ???
angelsam
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7 sept. 2011 à 15:14
7 sept. 2011 à 15:14
Suis-je en droit de réclamer des justificatifs?
Votre propriétaire applique l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, elle n'a pas de justificatif a fournir a moins de penser qu'elle n'est pas proprio.
puis-je partir à tout moment?
Oui.
dois-je respecter un préavis de 3 mois ou moins?
Non, aucun préavis.
dois-je aussi envoyer un courrier avec AR?
Vous n'y etes pas obligé mais c'est mieux de le faire; Attention a ce que vous allez marquer dessus.
suis-je en droit de demander un calcul sur les provisions sur charges?
C'est a voir, y a t'il des compteurs divisionnaires???
Votre propriétaire applique l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, elle n'a pas de justificatif a fournir a moins de penser qu'elle n'est pas proprio.
puis-je partir à tout moment?
Oui.
dois-je respecter un préavis de 3 mois ou moins?
Non, aucun préavis.
dois-je aussi envoyer un courrier avec AR?
Vous n'y etes pas obligé mais c'est mieux de le faire; Attention a ce que vous allez marquer dessus.
suis-je en droit de demander un calcul sur les provisions sur charges?
C'est a voir, y a t'il des compteurs divisionnaires???
Bonjour
Ma réponse est sur les charges ( puisqu'elle m'a augmenté le montant des charges.)
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact et à justifier sur factures et aucun bénéfice n'est permis sur ce sujet
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Ma réponse est sur les charges ( puisqu'elle m'a augmenté le montant des charges.)
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact et à justifier sur factures et aucun bénéfice n'est permis sur ce sujet
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Merci de votre réponse.
Je n'ai pas vu les justificatifs, alors que je les ai demandés.
Vu ma situation particulière du calcul des charges, j'aurai encore une question (la dernière).
Si je pars dans les semaines ou les mois qui arrivent, suis-je en droit de réclamer un décompte des charges (de ma consommation réelle en eau et en électricité) afin de vérifier que le montant des provisions sur charges que j'aurai payé n'est pas supérieur à ma consommation réelle. Ou est-ce "perdu" si je pars avant la date anniversaire du bail? J'insiste sur ça car je sais que ma consommation en eau avait augmentée pendant quelques mois (à l'époque où j'hébergeais mon ami). Depuis, ma consommation a dû être réduite considérablement.
J'ai bien pris note des conseils concernant les compteurs individuels.
En tout cas, j'ai le projet de devenir propriétaire, cette location est je l'espère la dernière.
Je n'ai pas vu les justificatifs, alors que je les ai demandés.
Vu ma situation particulière du calcul des charges, j'aurai encore une question (la dernière).
Si je pars dans les semaines ou les mois qui arrivent, suis-je en droit de réclamer un décompte des charges (de ma consommation réelle en eau et en électricité) afin de vérifier que le montant des provisions sur charges que j'aurai payé n'est pas supérieur à ma consommation réelle. Ou est-ce "perdu" si je pars avant la date anniversaire du bail? J'insiste sur ça car je sais que ma consommation en eau avait augmentée pendant quelques mois (à l'époque où j'hébergeais mon ami). Depuis, ma consommation a dû être réduite considérablement.
J'ai bien pris note des conseils concernant les compteurs individuels.
En tout cas, j'ai le projet de devenir propriétaire, cette location est je l'espère la dernière.
pour l'eau et l'electricité, la conso doit être assez régulière sur l'année, sauf le cas du chauffage électrique, ce qui ne semble pas être le cas.
La conso réelle est impossible à connaître sans compteur.
Combien de m3 d'eau vous compte -t-elle sur un an ???? on suppose que vous avez une machine à laver ??? probablement pas un lave vaisselle ?? baignoire ou douche ???
La conso réelle est impossible à connaître sans compteur.
Combien de m3 d'eau vous compte -t-elle sur un an ???? on suppose que vous avez une machine à laver ??? probablement pas un lave vaisselle ?? baignoire ou douche ???
La configuration du logement fait que nous avons un ballon commun (qui se trouve chez elle), donc elle divise par 2 la conso en eau chaude. Pour l'eau froide c'est différent, il y a un compteur séparé.
Par conséquent, je suis pénalisée si elle héberge du monde (ce qui a été le cas), et elle est pénalisée si j'héberge quelqu'un (ce qui a été le cas).
Comme nous sommes seule chacune dans notre appartement depuis quelques mois et qu'elle est souvent partie, je pense que la conso en eau va chuter.
Puis-je exiger le détail de ma consommation réelle (en eau et électricité) au moment de l'état des lieux de sortie? Et ainsi comparer avec ce qu'elle aura déjà perçu comme provisions sur charges en vue d'un éventuel remboursement?
Par conséquent, je suis pénalisée si elle héberge du monde (ce qui a été le cas), et elle est pénalisée si j'héberge quelqu'un (ce qui a été le cas).
Comme nous sommes seule chacune dans notre appartement depuis quelques mois et qu'elle est souvent partie, je pense que la conso en eau va chuter.
Puis-je exiger le détail de ma consommation réelle (en eau et électricité) au moment de l'état des lieux de sortie? Et ainsi comparer avec ce qu'elle aura déjà perçu comme provisions sur charges en vue d'un éventuel remboursement?
sans compteur il est impossible de savoir la conso réelle de chacun, mais vous savier ça au départ.
A noter qu'il existe des compteur spécial eau chaude ( leur mécanisme supporte la chaleur) et que ça aurait valu la peine qu'elle en fasse installer un. Mais c'est trop tard.
Pour la conso d'eau chaude, elle est à peu près constante toute l'année, sauf personnes supplémentaires.
A La prochaine location veillez à avoir tout individuel, au moins vous ne vous poserez pas de questions comme on peut toujours se poser dans le cas de votre location actuelle.
Il faut savoir que le litre d'eau chaude est bien plus cher que le litre d'eau froide, car il y a l'énergie en plus, et que les énergies ne cessent d'augmenter.
Il serait intéressant de connaître les sommes à payer pour telle durée.. Si j'ai bien compris, vous avez eau froide (avec compteur) eau chaude sans compteur et partagée en deux.
A noter qu'il existe des compteur spécial eau chaude ( leur mécanisme supporte la chaleur) et que ça aurait valu la peine qu'elle en fasse installer un. Mais c'est trop tard.
Pour la conso d'eau chaude, elle est à peu près constante toute l'année, sauf personnes supplémentaires.
A La prochaine location veillez à avoir tout individuel, au moins vous ne vous poserez pas de questions comme on peut toujours se poser dans le cas de votre location actuelle.
Il faut savoir que le litre d'eau chaude est bien plus cher que le litre d'eau froide, car il y a l'énergie en plus, et que les énergies ne cessent d'augmenter.
Il serait intéressant de connaître les sommes à payer pour telle durée.. Si j'ai bien compris, vous avez eau froide (avec compteur) eau chaude sans compteur et partagée en deux.
Il était question qu'elle installe un cumulus dans ma partie du logement, puis ça ne s'est pas fait. Sauf qu'on en est arrivé à des tensions car elle était agacée de payer plus cher d'eau, prétextant qu'elle louait son logement à une seule personne. Elle m'a réellement reproché d'héberger mon ami et m'avait dit qu'elle ne renouvellerait pas le bail et qu'il fallait que je trouve autre chose.
Voilà pourquoi je doute d'elle quand elle dit qu'elle rachète la part de son fils. Mais bon, peu importe puisque je ne comptais pas rester d'avantage (vu l'ambiance!).
Oui j'ai un compteur d'eau froide et le compteur d'eau chaude est partagée en deux.
Voici mes conso:
- année2009-2010: 34m3 d'eau froide et 60m3 d'eau chaude
- année 2010-2011: 33 m3 d'eau froide et 118m3 d'eau chaude
Et c'est bien de là que vient le problème ou devrais-je dire le conflit puisqu'il est impossible de savoir qui a consommé le plus (entre elle, son neveu et sa petite amie ou moi et mon ami).
S'il y a un texte de loi qui stipule l'obligation de mettre à disposition au locataire les factures justifiant le montant des charges à payer, je suis preneuse. Et si je peux l'obliger d'une quelque façon que ce soit de calculer ma conso réelle au moment où je quitterai les lieux, je suis preneuse aussi. Sinon, je déguerpis au plus vite de chez moi !!! :)
Merci d'avance.
Voilà pourquoi je doute d'elle quand elle dit qu'elle rachète la part de son fils. Mais bon, peu importe puisque je ne comptais pas rester d'avantage (vu l'ambiance!).
Oui j'ai un compteur d'eau froide et le compteur d'eau chaude est partagée en deux.
Voici mes conso:
- année2009-2010: 34m3 d'eau froide et 60m3 d'eau chaude
- année 2010-2011: 33 m3 d'eau froide et 118m3 d'eau chaude
Et c'est bien de là que vient le problème ou devrais-je dire le conflit puisqu'il est impossible de savoir qui a consommé le plus (entre elle, son neveu et sa petite amie ou moi et mon ami).
S'il y a un texte de loi qui stipule l'obligation de mettre à disposition au locataire les factures justifiant le montant des charges à payer, je suis preneuse. Et si je peux l'obliger d'une quelque façon que ce soit de calculer ma conso réelle au moment où je quitterai les lieux, je suis preneuse aussi. Sinon, je déguerpis au plus vite de chez moi !!! :)
Merci d'avance.
Utilisateur anonyme
9 sept. 2011 à 20:40
9 sept. 2011 à 20:40
bonjour : la proportion d'eau chaude par rapport à l'eau froide semble très forte, et je ne vois pas trop quel emploi pourrait expliquer cela.
Pour la douche, on met à peine 50% d'eau chaude, c'est plutôt un peu moins.
Pour faire la vaisselle à la main, idem, sinon on se brûlerait.
Ou alors l'eau chaude est très peu chaude.
je ne crois pas qu'elle ait de compteur pour l'eau chaude. Si elle en avait un, elle le mettrait sur la conduite d'eau chaude qui vient chez vous.
Je me demande comment elle détermine la quantité d'eau chaude qui parait anormalement élevée par rapport à la quantité d'eau froide.
Le mieux est de ne pas rester dans ces conditions, car rien n'est justifiable sans compteur d'eau chaude pour votre logement seul.
Si ça paraissait logique, encore tant pis, mais là, je ne vois pas.
Pour la douche, on met à peine 50% d'eau chaude, c'est plutôt un peu moins.
Pour faire la vaisselle à la main, idem, sinon on se brûlerait.
Ou alors l'eau chaude est très peu chaude.
je ne crois pas qu'elle ait de compteur pour l'eau chaude. Si elle en avait un, elle le mettrait sur la conduite d'eau chaude qui vient chez vous.
Je me demande comment elle détermine la quantité d'eau chaude qui parait anormalement élevée par rapport à la quantité d'eau froide.
Le mieux est de ne pas rester dans ces conditions, car rien n'est justifiable sans compteur d'eau chaude pour votre logement seul.
Si ça paraissait logique, encore tant pis, mais là, je ne vois pas.
Bon et bien merci de votre avis.
Encore quelque chose (décidément, je ne vous lâche plus!). Avant, je payais 50€ de charges par mois (eau+électricité+taxes diverses) Depuis avril dernier, elle a augmenté les charges de 30€/mois, alors que je lui ai réglé la différence entre la provision sur charge pour l'année écoulée et ma consommation réelle (en gros, on était quitte).
Ai-je le droit aujourd'hui de payer le montant des charges initialement prévu sur le bail en argumentant qu'elle n'a pas justifié par facture l'augmentation qu'elle réclame? Ainsi, pourrait-elle m'expliquer comment elle arrive à cette quantité d'eau anormalement élevée selon vous.
Qu'est-ce que je risque en fait? Après tout, je sais déjà qu'elle ne me renouvellera pas le bail, je suis donc, de toutes façons, amenée à partir. Et elle ne m'a pas fourni les factures ni ne m'a montré les compteurs, donc je n'ai aucune raison de la croire sur parole...
Je sais que ça ne peut qu'alimenter les tensions déjà existantes entre elle et moi, mais je n'ai pas non plus envie de lui faire de cadeau...
Encore quelque chose (décidément, je ne vous lâche plus!). Avant, je payais 50€ de charges par mois (eau+électricité+taxes diverses) Depuis avril dernier, elle a augmenté les charges de 30€/mois, alors que je lui ai réglé la différence entre la provision sur charge pour l'année écoulée et ma consommation réelle (en gros, on était quitte).
Ai-je le droit aujourd'hui de payer le montant des charges initialement prévu sur le bail en argumentant qu'elle n'a pas justifié par facture l'augmentation qu'elle réclame? Ainsi, pourrait-elle m'expliquer comment elle arrive à cette quantité d'eau anormalement élevée selon vous.
Qu'est-ce que je risque en fait? Après tout, je sais déjà qu'elle ne me renouvellera pas le bail, je suis donc, de toutes façons, amenée à partir. Et elle ne m'a pas fourni les factures ni ne m'a montré les compteurs, donc je n'ai aucune raison de la croire sur parole...
Je sais que ça ne peut qu'alimenter les tensions déjà existantes entre elle et moi, mais je n'ai pas non plus envie de lui faire de cadeau...
RE
Je vous répète
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact et à justifier sur factures et aucun bénéfice n'est permis sur ce sujet car ce n'est pas imposable
Les différents de charges entre vous et proprio sont ressort du juge de proximité après une tentative amiable en reco AR
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Je vous répète
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact et à justifier sur factures et aucun bénéfice n'est permis sur ce sujet car ce n'est pas imposable
Les différents de charges entre vous et proprio sont ressort du juge de proximité après une tentative amiable en reco AR
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2011 à 17:16
mes compteurs se trouvent dans "sa partie" du logement. Les abonnements EDF et Lyonnaise des eaux sont à son nom.
Pour l'électricité, elle divise tout par 2 ( taxes, contribution) et je paie ma consommation.
Pour l'eau, c'est plus complexe. Le montant de l'abonnement est divisé par 2. Ensuite, en fonction de ma consommation en eau (froide et chaude), avec de savants calculs à l'appui faisant apparaître des indices divers, elle me facture ma conso et les taxes diverses (taxes de prélèvement eau, Sicasil, collecte des eaux usées, redevance pollution, modernisation réseaux).
D'où ma question sur les provisions sur charges puisqu'elle m'a augmenté le montant des charges.
7 sept. 2011 à 18:15
Il est normal qu'elle vous fasse payer les taxes correspondantes à la quantité d'eau qu'elle vous compte, (les eaux usées sont fonction de l'eau consommée, idem pollution, et tout. Si vous aviez un compteur individuel à votre nom, on vous les ferait payer.
Il faudrait qu'elle vous explique les "savants calculs", il est toujours bon de comprendre ce qu'on paie.
De toutes façons, mieux vaut trouver un logement où vous aurez vos compteur, ainsi vous saurez exactement ce que vous consommez, sinon là ce n'est pas possible de savoir si c'est équitable.
Vous pouvez demander à voir les factures sur une année pour avoir une idée.