Construction en limite de propriété
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lilstef
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lilstef Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin, a obtenu un PC de la mairie pour construire en limite de propriété un garage avec une toiture à 2 pents (H.3m08), une pente vers ma propriété, aucune gouttière matérialisée sur les plans
Ce garage n'est en limite de propriété que jusqu'au débord du toit (H.2m24)
Les eaux de pluie s'écoulent sur ma clôture privative, le terrain est de terre glaise
Puis-je contester ce PC qui semble illégal par rapport au code de l'urbanisme, sous quelle forme, et auprès de qui ?
Merci de vos conseils
Mon voisin, a obtenu un PC de la mairie pour construire en limite de propriété un garage avec une toiture à 2 pents (H.3m08), une pente vers ma propriété, aucune gouttière matérialisée sur les plans
Ce garage n'est en limite de propriété que jusqu'au débord du toit (H.2m24)
Les eaux de pluie s'écoulent sur ma clôture privative, le terrain est de terre glaise
Puis-je contester ce PC qui semble illégal par rapport au code de l'urbanisme, sous quelle forme, et auprès de qui ?
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3 réponses
bonjour,
Ce permis est illégal !
Je ne pense pas . seulement que votre voisin doit récupèrer les eaux de son toit.
La gouttière doit être sur l'emprise de sa propriété .
Ce permis est illégal !
Je ne pense pas . seulement que votre voisin doit récupèrer les eaux de son toit.
La gouttière doit être sur l'emprise de sa propriété .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait il doit réaliser un cheneau en bas de pente et envoyer les eaux de pluie sur son terrain.