Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction en limite de propriété

Résolu
lilstef Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 3 sept. 2011 à 15:21
lilstef Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 3 sept. 2011 à 21:25
Bonjour,
Mon voisin, a obtenu un PC de la mairie pour construire en limite de propriété un garage avec une toiture à 2 pents (H.3m08), une pente vers ma propriété, aucune gouttière matérialisée sur les plans
Ce garage n'est en limite de propriété que jusqu'au débord du toit (H.2m24)
Les eaux de pluie s'écoulent sur ma clôture privative, le terrain est de terre glaise
Puis-je contester ce PC qui semble illégal par rapport au code de l'urbanisme, sous quelle forme, et auprès de qui ?
Merci de vos conseils

3 réponses

Réponse 1 / 3
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
3 sept. 2011 à 15:25
bonjour,

Ce permis est illégal !
Je ne pense pas . seulement que votre voisin doit récupèrer les eaux de son toit.
La gouttière doit être sur l'emprise de sa propriété .
0
nicos
3 sept. 2011 à 15:53
Bonjour,
en fait il doit réaliser un cheneau en bas de pente et envoyer les eaux de pluie sur son terrain.
0
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
3 sept. 2011 à 17:48
exactement
0
Réponse 2 / 3
lilstef Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
3 sept. 2011 à 21:24
Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne soirée
0
Réponse 3 / 3
lilstef Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
3 sept. 2011 à 21:25
Je vous remercie de votre aide et vous souhaite un bon week end
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
construction en limite de propriété
coolfire -
BSC -

23 réponses