Construction en limite de propriété
Résolu
lilstef
Messages postés
6
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
lilstef Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lilstef Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin, a obtenu un PC de la mairie pour construire en limite de propriété un garage avec une toiture à 2 pents (H.3m08), une pente vers ma propriété, aucune gouttière matérialisée sur les plans
Ce garage n'est en limite de propriété que jusqu'au débord du toit (H.2m24)
Les eaux de pluie s'écoulent sur ma clôture privative, le terrain est de terre glaise
Puis-je contester ce PC qui semble illégal par rapport au code de l'urbanisme, sous quelle forme, et auprès de qui ?
Merci de vos conseils
Mon voisin, a obtenu un PC de la mairie pour construire en limite de propriété un garage avec une toiture à 2 pents (H.3m08), une pente vers ma propriété, aucune gouttière matérialisée sur les plans
Ce garage n'est en limite de propriété que jusqu'au débord du toit (H.2m24)
Les eaux de pluie s'écoulent sur ma clôture privative, le terrain est de terre glaise
Puis-je contester ce PC qui semble illégal par rapport au code de l'urbanisme, sous quelle forme, et auprès de qui ?
Merci de vos conseils
A voir également:
- Construction en limite de propriété
- Propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
- Construction en limite de propriété tolérance ✓ - Forum Construire une maison
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait il doit réaliser un cheneau en bas de pente et envoyer les eaux de pluie sur son terrain.