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5 réponses
Bonjour,
Le droit de passage de votre voisin sur votre terrain doit figurer sur un document écrit (acte d'achat du bien par exemple) pour vous être opposable; est-ce le cas ?
Le droit de passage de votre voisin sur votre terrain doit figurer sur un document écrit (acte d'achat du bien par exemple) pour vous être opposable; est-ce le cas ?
Ce sont des paragraphes type qui existent sur tous les actes de propriété.
Sur votre acte, y a-t-il un paragraphe précis qui stipule que votre voisin a un droit de passage chez vous ?
Sur votre acte, y a-t-il un paragraphe précis qui stipule que votre voisin a un droit de passage chez vous ?
Merci de vos réponses ! en fait il n'y a rien sur l'acte de vente après vérification avec le notaire qui précise cet accord de droit de passage. Est-il inscrit sur l'acte de vente de ce voisin ? en tout cas pas en mairie j'ai vérifié...
s'il n'y a rien d'écrit sur votre titre de propriété, fermez purement et simplement!
Si le voisin rale, c'est à lui de prouver qu'il existe un droit de passage.
Conseil : Pour avoir le titre de propriété de votre voisin, faites en la demande au conservatoire des hypothèques... cela vous coutera une quinzaine d'€ et vous aurez la copie de son titre de propriété. Vous pourrez alors vérifier si ce droit existe sur son titre... et s'il n'y a rien, ça vous fera un argument de plus a lui "balancer dans la tronche" !
Si le voisin rale, c'est à lui de prouver qu'il existe un droit de passage.
Conseil : Pour avoir le titre de propriété de votre voisin, faites en la demande au conservatoire des hypothèques... cela vous coutera une quinzaine d'€ et vous aurez la copie de son titre de propriété. Vous pourrez alors vérifier si ce droit existe sur son titre... et s'il n'y a rien, ça vous fera un argument de plus a lui "balancer dans la tronche" !
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4 sept. 2011 à 16:53
4 sept. 2011 à 17:04