Suppression d un droit de passage

fafan57 - 3 sept. 2011 à 16:46
 appartient sans treace - 17 sept. 2011 à 07:36
Bonjour,
sur mon terrain j'ai un droit de passage pour mon voisin qui l'utilise rarement juste pour arroser ses fleurs alors qu'il a une entrée donnant sur son jardin et une entrée sur la voie publique puis-je donc lui supprimer ce droit et comment procéder car ce voisin est odieux et c'est un voyeur qui vient sous mes fenetres et regarde a travers les vitres ! je ne le supporte plus d'autant qu'il fait semblant de balayer ou autre ...

5 réponses

Bonjour,

Le droit de passage de votre voisin sur votre terrain doit figurer sur un document écrit (acte d'achat du bien par exemple) pour vous être opposable; est-ce le cas ?
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est indiqué sur le contrat de vente :l'acquéreur souffrira les servitudes passives aapparentes ou occultes ou discontiues pouvant grever les biens sauf a s'en défendre et à profiter de celles actives, s'il en existe, le tout a ses risques et périls sans aucun recours cotre le vendeur à l'exception des servitudes le cas échéants créées par ce dernier et non indiquées aux présentes sans quez la présente clause puisse donner aqui que ce soit de droitd qu'il n'en aurait en vertus de titres réguliers non prescris ou de a loi. (pour moi c'est du chinois )est-ce que c'est ce que vous me demander merci de me répondre. cordialement
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egalement stipulé : que la note d'urbanisme dont la délivrance sera requise ne fasse pas apparaitre de servitudes d'urbanisme et d'autres limmitations administratives au droit de propriété de nature a restreindre le droit de propriété ou de jouissance de l'acquéreur - que les titres dee propriétéantérieurs ne révelent aucune servitude susceptible de nuire au droit de propriété ou de jouissance de l'acquéreur
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Ce sont des paragraphes type qui existent sur tous les actes de propriété.

Sur votre acte, y a-t-il un paragraphe précis qui stipule que votre voisin a un droit de passage chez vous ?
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Merci de vos réponses ! en fait il n'y a rien sur l'acte de vente après vérification avec le notaire qui précise cet accord de droit de passage. Est-il inscrit sur l'acte de vente de ce voisin ? en tout cas pas en mairie j'ai vérifié...
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s'il n'y a rien d'écrit sur votre titre de propriété, fermez purement et simplement!

Si le voisin rale, c'est à lui de prouver qu'il existe un droit de passage.

Conseil : Pour avoir le titre de propriété de votre voisin, faites en la demande au conservatoire des hypothèques... cela vous coutera une quinzaine d'€ et vous aurez la copie de son titre de propriété. Vous pourrez alors vérifier si ce droit existe sur son titre... et s'il n'y a rien, ça vous fera un argument de plus a lui "balancer dans la tronche" !
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appartient sans treace
17 sept. 2011 à 07:36
Bonjour et merci vraiment pour tout vos conseils j'en fait demande
au conservatoire des hypotheques et je vous tiendrai au courant du suivi cela me fera réellement plaisir de vous tenir au courant. Merci encore a vouset bonne continuation !
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